Entreprises et Emplois marchands : Visions d’Entrepreneurs

le 26 avril 2021

Une autre attestation bureaucratique : le reporting climat

Le 27 mars la nouvelle « attestation de déplacement dérogatoire » pendant le couvre-feu, publiée la veille, a été annulée par l’administration et remplacée par une autre, car elle était « trop complexe ». Pourtant la rédaction de cette attestation était relativement simple : il suffisait de cocher un motif de déplacement sur 15 ou 9 possibilités (suivant la version du document).

C’était un jeu d’enfant en comparaison de l’obligation de reporting climat. Voulant montrer l’exemple au monde entier avant la COP 21 tenue à Paris à la fin de 2015, la France a été le premier pays au monde à créer par la loi une obligation de reporting climat imposée à 840 banques, assurances, gérants de portefeuilles, etc. Cette obligation est ainsi décrite dans la loi : « La déclaration comprend notamment des informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l’activité de la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit, à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l’économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable, etc. » Le banquier doit par exemple recenser tout le CO2 émis par ses clients : émissions directes (production), indirectes (transports), amont (tous les achats) ou aval (déchets, usage du produit ou du service…) Quelle entreprise n’est pas en relation avec des banques et assurances ? De proche en proche, le virus déclaratif va se propager à grande vitesse à toutes les entreprises. Bruxelles va bientôt s’en mêler : une directive européenne est prévue cette année. L’Europe ne doit pas rater une occasion de faire prospérer l’arbitraire administratif.

Un article d’Alain Mathieu, publié par IREF Europe : lire la suite