Taxation des héritages : Familles je vous hais !

La récente note du Conseil d’Analyse Economique sur la fiscalité des donations et successions agite le Landerneau politico-économique. Obnubilé par le thème des inégalités sur les traces de l’idéologue Piketty, et partant du constat que les inégalités de patrimoine ont fortement augmenté ces dernières décennies (après un siècle de forte baisse), contrairement aux inégalités de revenu, le CAE propose en contrepartie de fortement augmenter la progressivité de la taxation des mutations de patrimoine à titre gratuit (donations et successions), autrement dit les DTMG. La proposition suscite de nombreuses réactions, telle une note vengeresse des économistes Gilbert Cette et Elie Cohen, qui soulignent à la fois l’obsession de la taxation et l’inefficacité de la mesure pour rétablir la fameuse égalité des chances. Voici quelques remarques pour appuyer les critiques de ces derniers ainsi que la dérive de plus en plus grande vers une civilisation sans famille.

Bref résumé de la note du CAE

Bien que la France se fasse déjà remarquer par sa place de champion toutes catégories de la taxation, et en particulier des DMTG, la CAE fait valoir que les taux nominaux (jusqu’à 45 ou 60%) ne sont pas effectifs en raison du nombre des exonérations, avec pour effet que les taux réels ne dépassent pas 10% pour les plus riches. Sa proposition revient à exonérer 99% de la population (au lieu de 18% actuellement) et à reporter le fardeau de la taxe sur le 1% restant, en en augmentant considérablement le rendement, de 9 milliards ou 19 milliards selon le scénario choisi[[Ce qui n’empêche pas le CAE de trouver que les DMTG ne sont pas assez progressifs, et lui permet en même temps de minimiser la portée de la mesure : elle ne toucherait que 1% de la population, c’est donc négligeable…]]. Au minimum, il serait mis fin à quatre exonérations : celles portant sur l’assurance-vie (4/5 milliards de rendement), sur les biens professionnels (le « Dutreil », qui ne serait plus exonéré qu’à hauteur de 50% au lieu de 75% actuellement, 2/3 milliards de rendement), sur la valeur de l’usufruit lors de sa réunion avec la nue-propriété au décès du de cujus (2/3 milliards), et enfin sur l’effacement des plus-values latentes au décès (0,05% du PIB par référence aux Etats-Unis). Au maximum, on intégrerait dans l’assiette taxable l’intégralité des transmissions patrimoniales reçues au cours de la vie, sans que l’on sache d’ailleurs ce que cela veut dire.
Le CAE reste ouvert sur l’utilisation des ressources ainsi dégagées, mais propose en particulier qu’elles soient affectées à la garantie d’un capital pour tous versé à la majorité. Ce capital pourrait être égal à 10.000 €, jusqu’à 40.000 € dans le scénario le plus redistributif. A noter que selon le CAE l’effet redistributif favoriserait les classes « moyennes supérieures ».

Comparaison internationale

Les DMTG rapportent actuellement environ 15 milliards au Trésor public, soit en 2016 0,6 % du PIB en France, contre une moyenne de seulement 0,1 % du PIB dans l’OCDE et des ratios de 0,2 % en Allemagne et au Royaume-Uni, de 0,1 % aux Etats-Unis et de 0,4 % au Japon. La France était au deuxième rang de l’OCDE, la première place étant tenue par la Belgique (0,7 % du PIB)[[ Plus généralement, les impôts sur le patrimoine (droits de mutation à titre gratuit mais aussi onéreux (sur les transactions immobilières), taxes foncières, ISF…) représentaient 4,7 % du PIB en France en 2016, contre des moyennes de 2,4 % dans la zone euro et de 2,6 % dans l’Union européenne. La France était le pays européen où ces impôts étaient les plus importants, suivi par le Royaume-Uni (4,3 % du PIB). En Allemagne, ils valaient seulement 1,1 % du PIB.]].
Au cas où la proposition du CAE serait adoptée, le rendement des DMTG grimperait à 24 ou 34 milliards par an selon les scénarios, à la charge du seul 1% des ménages les plus riches, soit de la partie de seulement 300.000 d’entre eux dont le chef de famille décède l’année considérée ! Il s’agirait alors, en supposant un doublement du rendement, de 1,2% du PIB, soit plus de dix fois plus que dans la moyenne des pays de l’OCDE. Sans commentaire…

En quoi une telle spoliation des riches améliorerait-elle l’égalité des chances des moins favorisés ? Elie Cohen et Gilbert Cette ont raison

Première remarque, le CAE nous dit lui-même que la baisse de la taxation aux DMTG ne profiterait qu’aux classes « moyennes supérieures », qui ne sont pas celles souffrant de l’inégalité des chances. En effet, si la nouvelle taxation était concentrée sur le 1% le plus riche, il ne faut pas oublier que déjà actuellement seuls 18% des ménages sont redevables de la DMTG. Sauf à imaginer un impôt négatif, impensable en l’occurrence, seuls 17% verraient donc leur situation améliorée. C’est un problème bien connu en France : plus il y a de citoyens exonérés, plus il est difficile d’améliorer leur condition fiscale. Rappelons que 54% des ménages français ne payent pas l’IR, et il se trouve pas mal de beaux esprits pour trouver que l’impôt n’est pas assez progressif !
Deuxième remarque, en soi, l’augmentation des impôts n’a aucun effet sur celle de l’égalité des chances. Elle ne fait qu’augmenter les ressources de l’Etat, et tout tient à l’utilisation qu’en fait cet Etat. Comme semble le suggérer le CAE, très prudent sur la question de l’utilisation de ces ressources supplémentaires, il est fort peu probable que, vu la situation des finances publiques, L’Etat fasse mieux qu’il ne le fait à l’heure actuelle et qu’il s’empresse de redistribuer autre chose que – au mieux – une bien faible partie des ressources supplémentaires ainsi acquises, ce qu’il ferait au titre de la « garantie du capital pour tous » que l’organisme évoque.
Le CAE conclut que l’on pourrait donner 10.000 euros à chaque jeune atteignant la majorité, soit au total la mobilisation de 10 milliards pour environ 1 million de jeunes concernés. Et c’est là que la pensée du CAE paraît déficiente, on hésite entre naïveté, manque de réflexion et perte de vue du but de l’exercice : nos chercheurs pensent-ils vraiment que l’on va améliorer l’ « égalité des chances » en offrant 10.000 euros à des jeunes à 18 ans ?? Tout le monde sait très bien que c’est en très bas âge que tout se décide, que non seulement la qualité de l’instruction mais surtout celle de l’éducation donnée par la famille sont primordiales, que sauf exception, si les classes dominantes se reproduisent de père en fils ce n’est pas grâce à l’héritage qui sera reçu des dizaines d’années plus tard, que le niveau des études est fonction de l’origine sociale de la famille etc. Ce ne sont que banalités que de dire cela. Et si 10.000 euros changent quelque chose malgré la faiblesse du montant, ce ne sera qu’au profit de jeunes déjà armés dans la vie. Les fameux « NEET » ne verront pas leurs chances s’améliorer alors qu’elles sont hélas déjà gâchées.
Un autre point où le CAE élimine le comportement des acteurs économiques est celui des réactions du pourcentage des ménages visés par le doublement des DMTG. D’une façon ou d’une autre il paraît évident que ces ménages trouveront des stratégies d’évitement de la taxe et que nous assisterons à une fuite des capitaux. Sans parler du dommage causé à la collecte de l’assurance-vie, 1.760 milliards de capitaux très largement investis en créances sur l’Etat ! Le CAE n’en souffle mot.
Les propositions de suppression des niches fiscales ont toutes de graves inconvénients économiques, et celle concernant la loi Dutreil est très typique à ce sujet, s’agissant de remettre en cause la pérennité familiale des entreprises, alors que la mesure de base assurant le succès du Mittelstand allemand, que nous envions tant, consiste à exonérer totalement la valeur des biens professionnels lors de la transmission successorale.
Sans développer de calculs chiffrés comme nous l’avons fait, Elie Cohen et Gilbert Cette réagissent fortement à la proposition du CAE[Article publié dans Telos le 28 décembre.]. Ils fustigent le « réflexe pavlovien » consistant à ne jamais proposer autre chose que l’augmentation de la fiscalité, et font valoir que les peuples nordiques et scandinaves, où les inégalités sont les plus faibles au monde et la mobilité sociale la meilleure, ne connaissent pas de fiscalité hors norme comme la France. Spécialement en matière de DMTG, ces pays sont moins de la moitié taxateurs – et ne taxeraient qu’à un cinquième du niveau français si la proposition du CAE était adoptée… « L’alpha et l’omega des politiques de correction des inégalités ne saurait être réduit à l’opposition entre le top 1% ou le top 1 pour mille et le reste de la société, sauf à considérer d’un point de vue idéologique que l’extrême richesse est toxique pour une société – mais il faut alors le démontrer, soit économiquement en expliquant pourquoi une forme d’inefficacité économique résulte d’une extrême inégalité, soit politiquement en établissant que l’extrême inégalité mesurée par le top 1% mine une société démocratique », assènent nos auteurs. Et s’il s’agit d’augmenter globalement la fiscalité, « il faut expliquer alors pourquoi la France contre tous cumulerait les records de prélèvements et en quoi cette accumulation de prélèvements n’aurait pas d‘incidences économiques défavorables, par ses effets distorsifs ».
Les auteurs reprochent au CAE de glisser de considérations économiques, ce qui devrait être leur seul domaine, à des conclusions de nature politique et idéologique empruntées à « l’école Piketty », mue par la « passion égalitaire ». L’accusation est grave, adressée à des collègues dont ils sont somme toute proches, conseillers du gouvernement comme peut l’être aussi en face d’eux un Gilbert Cette en matière sociale, spécialiste du droit du travail. Lequel enfonce encore le clou en argumentant sur la faillite de l’éducation, responsable de l’absence de mobilité sociale plus que ne le sont les inégalités patrimoniales. Par sa passion taxatrice, nous dirons que l’école Piketty ne cherche pas vraiment à promouvoir l’égalité des chances, mais se contente de chercher à écraser les riches dans un pur réflexe de jalousie.

Et si, au lieu de n’évoquer que la cuiller en argent des héritiers, on prenait en considération le bonheur du pater familias et son désir naturel de chercher à assurer la pérennité de ce qu’il aura bâti chez sa descendance ?

Jamais en effet on n’évoque le droit au bonheur du père de famille à chercher à assurer sa pérennité à travers sa descendance. Tout au long de sa vie, il aura apporté à cette descendance énormément de soins, il lui aura inculqué les principes qui lui sont chers, en un mot il l’aura éduqué. Quand arrive le temps où sa destinée personnelle a été accomplie, le pater familias ne trouve-t-il pas sa dernière raison de vivre dans l’aide qu’il peut apporter à ceux qui sont censés lui succéder ? Trop de chefs d’entreprise modestes doivent la mort dans l’âme abandonner ou céder à des inconnus leur entreprise, faute pour leurs héritiers de pouvoir payer les droits de mutation. Le succès récent des pactes Dutreil est la preuve de ce vide qu’ils continuent à combler, et il faudrait pour le CAE revenir en arrière ? Toutes les civilisations d’hier et d’aujourd’hui ont connu ou connaissent l’héritage et on dit même qu’elles meurent quand on a cessé de pratiquer le culte des ancêtres. Quelle autre exception, d’ailleurs brève, que celle du régime soviétique[[« La succession, tant légale que testamentaire, est abolie. Après le décès du propriétaire, ses biens meubles et immeubles deviennent propriété de la République socialiste fédérative soviétique russe (R.S.F.S.R.). »]] ?

Familles, je vous hais ! La formule est d’André Maurois qui avait d’autres raisons toutes personnelles de le crier. Mais ne voit-on pas la fiscalité, encore elle, réduire de plus en plus les avantages légitimes accordés en raison des dépenses occasionnées par les enfants, et voir disparaître la politique familiale ? Ira-t-on toujours plus loin dans cette voie néfaste – ne serait-ce que d’un point de vue démographique ?