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TVA compétitivité : une mesure compatible avec le pouvoir d’achat

Pour restaurer la compétitivité des entreprises françaises confrontées à la compétition internationale et retrouver le plein emploi, tout en restaurant l’équilibre des comptes publics, l’augmentation de la TVA, présentée sous le vocable « TVA sociale », a été proposée par Nicolas Sarkozy en 2007, puis par François Fillon en 2017, mais jamais mise en œuvre, suite aux aléas que l’on connait[1].
Voici 3 raisons essentielles pour lesquelles cette mesure serait efficace, et compatible avec l’augmentation du pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires.

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1. L’augmentation du taux normal de TVA de 2% contribuera à augmenter les salaires nets

L’affectation du produit de cette augmentation permettra de diminuer les charges sociales employeur et salarié : la ponction sur la feuille de paye sera donc diminuée, et le coût du travail pour l’employeur également, dans des proportions à ajuster.
En 2021, la recette totale de la TVA est d’environ 160 Md€, dont 80% (130 Md€) avec l’assiette du taux normal à 20% : une augmentation du taux normal de 2% procure donc une recette redistribuable de l’ordre de 26 Md€, soit un peu plus de 1% du PIB.
Sur ce montant, environ 10 Md€ proviendront de la taxation supplémentaire des produits importés, hors produits agricoles (500 Md€), qui actuellement ne contribuent pas au financement de la protection sociale, à l’exception des taxes sur l’alcool et les tabacs.

2. Les taux réduits (5,5 et 10%) et super réduits (2,1%) de TVA seront maintenus, voire diminués

En conséquence, le pouvoir d’achat des français, notamment des classes moyennes et populaires, sera a minima préservé, et même augmenté (grâce à la diminution des charges sociales pesant sur le salaire net et le coût du travail), pour les biens et services de première nécessité et de consommation courante, pour l’essentiel non délocalisables : alimentation, cantines scolaires, services à la personne, rénovation des logements, hôtellerie-restauration, transports de voyageurs, ainsi que dans le domaine culturel : cinéma, livres, musées, rencontres sportives…
Pour favoriser une acceptation par les citoyens-électeurs de cette mesure, une diminution du taux réduit de 10% pourrait être proposée, en n’obérant que marginalement la recette supplémentaire du taux normal.

3. L’augmentation du taux normal de TVA favorise le « Produire en France », sans diminuer le pouvoir d’achats des biens fabriqués en France

La diminution des charges sociales des entreprises permettra de diminuer le coût de revient HT des biens et services produits en France, ce qui permettra de limiter, et souvent de maintenir le prix de vente TTC.
Cette diminution permettra à la production française d’être exportée avec un prix plus compétitif, ce qui augmentera l’activité et contribuera à la création d’emplois industriels, ainsi qu’au rétablissement de la balance commerciale et des comptes publics.
Enfin, l’augmentation de la TVA au taux normal agit comme une taxe à l’importation, tout en étant compatible avec les règles du marché européen et les accords commerciaux de la France. Elle contribue donc à atténuer le dumping social de pays produisant à bas coûts.
Seul le prix TTC des biens importés augmentera, notamment quand ils n’ont pas d’équivalent produit en France, mais aucune mesure n’est parfaite...
Cette mesure de « TVA compétitivité », ou « TVA Produire in France », n’est pas l’alpha et l’omega d’une politique favorisant l’activité des entreprises (la diminution des impôts de production reste nécessaire), mais peut être un premier pas de transfert du coût de la protection sociale pesant sur le travail.
Elle a été mise en œuvre il y a 20 ans par le Chancelier Schröder (taux normal porté de 16 à 19%), en contribuant à ce que l’Allemagne retrouve une balance commerciale largement excédentaire, des comptes publics équilibrés et le plein emploi.

Actuellement les taux normaux de TVA dans l’Union Européenne s’échelonnent de 17% à 27%, l’Irlande ayant porté par exemple son taux de 21 à 23% début 2021[2].
Augmenter de 2% le taux normal de TVA maintiendrait le taux français dans la moyenne européenne.

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