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Santé : Pour un modèle plus égalitaire

Introduction au colloque du 4 mars 2015 par Gérard Dosogne de l’association IMPACTent à la Maison de la Chimie. Gérard est président, Business Satcom Consulting, ancien président SkyBridge LP (groupe Alcatel), diplômé des universités de Louvain et Chicago.

Le problème est universel. Avec les innovations en matière de santé de plus en plus performantes (mais chères comme le Sovaldi), la demande de soins de santé augmente sans limite et les dépenses de santé augmentent plus vite que la croissance (élasticité de 1,3).

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Les dépenses de santé représentaient 3,5% du PIB en 1960 et près de 12% aujourd’hui en France.

Tous les pays, et surtout les pays les plus développés, sont confrontés à ce phénomène et chacun tente d’y apporter une réponse plus ou moins satisfaisante.

En France, notre modèle reste un système bureaucratique et centralisé, avec d’une part l’État (ou les partenaires sociaux) qui d’organisateur et garant du système est devenu gestionnaire de soins et fait face à une dépense non maitrisée, et donc utilise toujours les mêmes recettes :

(i) Soit il augmente les cotisations… mais il y a une limite ;

(ii) soit il en reporte le fardeau sur les générations futures en creusant les déficits ;

(iii) soit il essaie de contenir les dépenses « publiques » par une limitation des soins ou en renvoyant vers les mutuelles et assurances privées les dépenses que la machine d’État ne peut plus payer.

Il en résulte une dégradation de la qualité des soins (politique de contingentement) et une augmentation des inégalités due à un système d’assurance trop peu régulé.

Plusieurs pays sont sortis de ce modèle « étatique » et ont introduit avec succès un modèle concurrentiel très régulé, les assurances se substituant à l’État comme gestionnaires de soins : l’Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas, la Nouvelle Zélande en sont des exemples. Nous avons préféré le modèle de mise en concurrence des acteurs le plus abouti, celui introduit en 2006 aux Pays-Bas.

Il faut noter que dans ces pays, l’État y garde son rôle de régulateur, de garant de la qualité des soins et de l’accès aux soins pour tous les citoyens, même les plus modestes.

Trois graphiques forment le fil conducteur de notre analyse :
  - L’index EHCI produit depuis 2005 par l’Health Consumer Power House, une firme suédoise qui s’est spécialisée dans la mesure d’index relatifs à la santé pour les pays européens et qui dans cet index regroupe une quarantaine d’indicateurs décrivant les droits du patient, son information, l’accessibilité des soins, les résultats et la prévention ;
  - Les besoins de soins, enquête menée par l’OCDE ;
  - Le lien entre les dépenses de santé et la richesse mesurée par le PIB/habitant.

Qualité des soins en Europe

Besoin de soins non satisfaits dans les 12 derniers mois (2011) en fonction des revenus

Source : OCDE

Dépenses de santé en fonction du PIB

En dollars constants 2005 et en parité de pouvoir d’achat
Source : OCDE

Qualité des Soins en Europe

Besoin de soins non satisfaits dans les 12 derniers mois (2011) en fonction des revenus

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