La Démographie des Entreprises portée par des chefs d’entreprise

IRDEME EPLF


Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

On rappelle que si les Allemands ont su réduire le nombre de leurs communes de quelque 35.000 à 8.000, c’est que les élus municipaux allemands ne sont pas rémunérés sauf pour les communes importantes ou la fonction de maire est à plein temps. La rémunération des élus français est l’un des principaux obstacles à la fusion des communes.

1, 2 milliard, c’est le coût annuel des indemnités de nos élus locaux. Leur nombre excède un demi-million, ce qui nous place en tête de tous les pays européens en termes d’élus locaux par habitant.

1,2 milliard, ce sont les chiffres de 2011 tels que publiés par le député René Dosière sur son blog[1] en février 2013, chiffres obtenus du ministère de l’Intérieur. Cela représente près de 10 fois plus que les 145.000 millions d’indemnités perçues par les députés et sénateurs français, IRFM (indemnités représentatives de frais de mandat) incluses[2].

Il y a en France aujourd’hui 560.000 élus municipaux, dont 36.700 maires et environ 100.000 adjoints au maire. Ce 1,2 milliard se compose pour la plus large part des indemnités des maires et de leurs adjoints. Cependant, sans qu’il soit possible de précisément l’estimer, une petite part va dans la rémunération des conseillers municipaux.

Ainsi, premièrement, les conseillers municipaux des villes de plus de 100.000 habitants peuvent recevoir jusqu’à 228 euros bruts par mois, soit une enveloppe totale pour la France d’environ un demi million d’euros. Mais deuxièmement, même pour les communes de moins de 100.000 habitants, les conseillers municipaux peuvent recevoir des indemnités s’ils reçoivent une délégation du maire. Le maire ou ses adjoints acceptent alors de ne pas toucher 100% de ce à quoi ils peuvent prétendre : ils se privent d’une part de leur indemnité maximale légale, cette part servant alors à indemniser les conseillers municipaux. Dans de nombreux cas cependant, cette « privation » n’est pas effective, l’écrêtement se faisant pour l’élu au-dessus du plafond de 8.200 euros d’indemnités applicable à ceux qui cumulent les mandats[3]. Pour rappel, il y a en France 8 députés et sénateurs sur 10 qui cumulent les fonctions[4]&[5].

Étonnamment, cette loi existe aussi pour les élus locaux sans mandat national. René Dosière a notamment piloté une étude en Champagne-Ardenne sur ce sujet. Il indique[6] avoir rencontré un nombre significatif d’élus locaux qui, en cumulant, n’étaient pas si éloignés du plafond puisqu’ils atteignaient en moyenne entre 6.000 et 7.000 euros par mois. Ils additionnaient ainsi un mandat de maire, une présidence de Communauté de communes, une fonction dans un Conseil général ou une présidence d’un syndicat mixte.

Outre cela, il ne faut pas oublier qu’ils peuvent également percevoir des revenus au titre de leur participation à des conseils d’administration d’établissements publics locaux ou de sociétés d’économie mixte locales[7].

Rejoignez Entrepreneurs pour la France :
Recevez notre lettre
Yves Buchsenschutz Soutenez l'IRDEME
et la Recherche

Indemnités des élus municipaux

Les indemnités de base sont votées par le conseil municipal dans la limite du barème fixé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), appliquant des critères démographiques. Dans le barème de base, elles peuvent s’élever jusqu’à 5.500 euros pour le maire d’une ville de plus de 100.000 habitants :

Grille de rémunération des maires, adjoints au maire et conseillers municipaux selon la taille de la ville
Population de la ville en nombre d’habitants Rémunération mensuelle brute maximale du maire (euros) Rémunération mensuelle brute maximale des adjoints au maire (euros) Rémunération mensuelle brute maximale des conseillers municipaux (euros)
Moins de 500 646 251 228*
De 500 à 999 1 178 314 228*
De 1 000 à 3 499 1 635 627 228*
De 3 500 à 9 999 2 091 836 228*
De 10 000 à 19 999 2 471 1 045 228*
De 20 000 à 49 999 3 421 1 254 228*
De 50 000 à 99 999 4 182 1 673 228*
De 100 000 à 200 000 5 512 2 509 228
200 000 et plus 5 512 2 756 228
* L’indemnité des conseillers ne peuvent survenir que pour des conseillers recevant délégation du maire et avec écrêtements des indemnités du maire ou des adjoints.

Source des données : Code Général des Collectivités Territoriales

Cependant, il y a majoration des indemnités de fonction dans un certain nombre de cas. Voici le résumé de ces différents cas, tirés d’un rapport du Sénat[8] :
« Les conseils municipaux ont la possibilité de majorer les indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, pour tenir compte de certaines situations particulières occasionnant un surcroît de travail. Ces majorations sont facultatives et se cumulent entre elles. Elles s’appliquent sur les taux fixés par le conseil municipal. Elles concernent :

1) - les communes chefs-lieux de département, majoration fixée à 25%
- les communes chefs-lieux d’arrondissement, majoration fixée à 20%
- les communes chefs-lieux de canton, majoration fixée à 15%

2) les communes sinistrées

3) les villes classées : stations hydrominérales, climatiques, balnéaires, touristiques ou rurales, ainsi que les villes classées stations de sports d’hiver ou d’alpinisme.
Les majorations sont égales à 50% pour les communes dont la population totale est inférieure à 5.000 habitants, et 25% pour celles dont la population totale est supérieure à 5.000 habitants.

4) les communes dont la population totale depuis le dernier recensement a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d’intérêt national.
Les majorations sont égales à 50% pour les communes dont la population totale est inférieure à 5.000 habitants, et 25% pour celles dont la population totale est supérieure à 5.000 habitants.

5) les communes ayant été, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, attributaires de la dotation de solidarité urbaine.
Pour ces communes, les indemnités de fonction peuvent être votées dans la limite de la strate démographique supérieure. »

Nombre d’adjoints au maire

Le nombre d’adjoints aux maires dépend également de la taille de la ville.
On voit dans le tableau ci-dessous une distinction entre nombre d’adjoints règlementaires et nombre d’adjoints supplémentaires. En effet, le maire n’a pas l’obligation de nommer tous les adjoints dont il peut légalement disposer. Mais comme le total des indemnités allouées aux élus municipaux se calcule en prenant le maximum de ce que peut toucher le maire et l’ensemble de ses adjoints, le conseil municipal nomme en général autant d’adjoints que le maximum autorisé, afin de pouvoir faire bénéficier ses élus du maximum d’indemnités.

Nombre d’adjoints au maire selon la taille de la ville et nombre de villes par catégorie
Nombre d’habitants par ville Nombre d’adjoints règlementaires par ville Nombre d’adjoints supplémentaires par ville Nombre total d’adjoints possible par ville Nombre de villes de la catégorie
Moins de 2 500 2 1 3 32 634
De 2 500 à 9 999 3 3 6 3 112
De 10 000 à 29 999 4 4 8 677
De 30 000 à 39 999 5 4 9 84
De 40 000 à 59 999 6 4 10 94
De 60 000 à 79 999 7 5 12 27
De 80 000 à 99 999 8 5 13 15
De 100 000 à 149 999 9 4 13 24
De 150 000 à 199 999 10 4 14 6
De 200 000 à 249 999 11 4 15 3
De 250 000 à 299 999 12 3 15 3
300 000 et plus 13 3 16 5
Sources : Code Général des Collectivités Territoriales, INSEE.

Nombre de conseillers municipaux

Le nombre de conseillers municipaux dépend lui aussi de la taille de la ville, selon un découpage encore plus fin, allant de 9 conseillers pour les villes de moins de 100 habitants, à 69 conseillers pour les villes de plus de 300.000 habitants. Ce mode de calcul aboutit à un nombre total de plus d’un demi-million d’élus, ce qui nous place en tête de tous les pays européens en termes d’élus locaux par habitant.

Nombre de conseillers municipaux selon la taille de la ville
Nombre d’habitants par ville Nombre de conseillers municipaux par ville
Moins de 100 9
De 100 à 499 11
De 500 à 999 15
De 1000 à 1499 15
De 1 500 à 2 499 19
De 2 500 à 3 499 23
De 3 500 à 4 999 27
De 5 000 à 9 999 29
De 10 000 à 19 999 33
De 20 000 à 29 999 35
De 30 000 à 39 999 39
De 40 000 à 49 999 43
De 50 000 à 59 999 45
De 60 000 à 79 999 49
De 80 000 à 99 999 53
De 100 000 à 149 999 55
De 150 000 à 199 999 59
De 200 000 à 249 999 61
De 250 000 à 299 999 65
300 000 et plus 69
Source : Code Général des Collectivités Territoriales

Transparence sur les indemnités votées

L’article L. 2123-20-1 du CGCT dispose que : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. »

Cependant, comme l’attestent de nombreux commentaires sur Internet, ce n’est bien souvent pas tout à fait le cas. Jean-Luc Trotignon, élu municipal de la ville de Rambouillet, explique que les délibérations indiquent à dessein les indemnités d’une manière trop peu lisible, et il détaille dans l’un de ses articles[9] la manière dont cela est fait :

« Les délibérations indiquent les indemnisations des élus d’une façon qui en arrange bien certains, c’est-à-dire d’une façon incompréhensible pour les citoyens : ce sont des pourcentages de l’indice de base de chaque fonction (différent pour le maire et les adjoints, et différent selon la population de la ville), indice de base qui est lui-même un pourcentage de l’indice de la fonction publique 1015 (régulièrement revalorisé), et pour les conseillers délégués (qui doivent tous être indiqués nominativement un par un) et les conseillers "simples", ce sont des pourcentages de l’écrêtement du maire et des adjoints (déterminés par le maire avec "l’accord" des adjoints)… De plus, il faut ensuite majorer le tout pour certaines communes, si elles sont classées touristiques, chef-lieu d’arrondissement, ou autre… »

Le coût total de nos élus locaux est donc substantiel, pour une transparence financière et une performance globale qui laissent à désirer. Faut-il supprimer les indemnités des élus locaux, hors maires des grandes villes ?

Lire aussi :

Salaires et rémunérations de quelques hauts fonctionnaires

Continuer la lecture :

Bercy panse les plaies de notre économie en attendant le docteur Bayrou

Claude Sicard,
Les économies possibles de dépenses publiques

Les économies possibles de dépenses publiques

Alain Mathieu,

Baisse des dépenses publiques : pourquoi ? comment ?

Baisse des dépenses publiques : pourquoi ? comment ?

Alain Mathieu,
Docteur, 100% du PIB de dette ? C’est grave ?

Docteur, 100% du PIB de dette ? C’est grave ?

Philippe d’Arras,

Réduire la dépense publique : des pays l’ont fait !

Réduire la dépense publique : des pays l’ont fait !

Yves Buchsenschutz,

Mairie de Paris : ses employés nous coûtent trop cher et sont inefficaces

Alain Mathieu,


Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages (21)

Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

le 2 avril 2014, 08:25 par jcc

De puis combien de décennies le nombre d’élus a t-il augmenté ? De combien ? Vous ne parlez pas des diverses indemnités perçues aux diverses commissions des syndicats intercommunaux (transports, santé, pollution, déchetterie ).

Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

le 21 mai 2014, 10:10 par BEAUVISAGE GILLES

Madame, Monsieur, bonjour

Je me permets de vous interroger sur vos sources concernant les indemnités des maires et conseillers pour une ville de plus de 2500 habitants(2947 exactement) et classé station balnéaire et de tourisme par arrêté ministériel.

Je ne trouve rien sur les sites officiels.

D’avance merci
Bien cordialement.

Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

le 23 mai 2014, 17:07 par Dominique

Rapport du Sénat de janvier 2012 : lien direct
http://www.senat.fr/rap/r11-318/r11 ...

Introduction au rapport ici : (il faut ensuite cliquer 3 fois sur suivant pour trouver la page en question)
http://www.senat.fr/rap/r11-318/r11 ...

# Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

21 mai 2014, 10:10 - BEAUVISAGE GILLES

Madame, Monsieur, bonjour

Je me permets de vous interroger sur vos sources concernant les indemnités des maires et conseillers pour une ville de plus de 2500 habitants(2947 exactement) et classé station balnéaire et de tourisme par arrêté ministériel.

Je ne trouve rien sur les sites officiels.

D’avance merci
Bien cordialement.

Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

le 17 juillet 2014, 13:35 par OLIVIER Francoise

Merci pour ces informations qui permettent de déceler notamment comment de nouveaux élus augmentent les indemnités sans en avoir l’air . Cela se passe dans le libellé de la délibération qui brouille les pistes pour l’administré . Ils mettent en avant le pourcentage de l’indice de base dont est issu le plafond des rémunérations . Ensuite ils "oublient" de mentionner qu’ils s’attribuent le plafond de cet indice. Et pour seule information ils donnent le montant de la rémunération du maire et des adjoints. Au préalable le maire annonce que par souci du budget de fonctionnement, ce mandat supprime les délégués rémunérés . Et le tour est joué ! De 9 membres du bureau rémunérés on passe à 6 qui se partagent la même somme allouée aux membres du bureau à partir du maximum que s’attribue le maire ! C’est la règle du gâteau identique partage en 6 plutôt qu’en 9 !!!! Et les braves citoyens sont enfumés par le discours politiquement correct .
Exemple : commune de 3900 habitants - BASE : 40% de l’indice 1015 -
* derniére mandature : maire + 6 adjoints à x€ chacun + 3 délégués à un tiers du x€ -
* nouvelle mandature : maire + 6 adjoints !
Conclusion : mêmes charges sur le budget de fonctionnement - recentrage des décisions en comité réduit - ET SURTOUT augmentation des indemnités ! Ni compris , ni caché en laissant croire que les élus ne s’octroient que 40% de ce qui leur EST PERMIS !!
C’est effectivement du dessous des cartes qui joue sur la méconnaissance des administrés !

Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

le 31 août 2014, 08:47 par Jacques

Est ’il vrai qu’un élu, maire en l’occurrence touche des pourcentages sur les travaux qu’il fait effectuer sur sa commune

Un maire a t’il le droit d’exproprier un particulier pour faire un chemin pour piétons alors qu’il existe déjà trois accès communaux pour la même destination et surtout plus faciles car celui qui doit être fait sera inaccessible aux handicapés car la pente sera trop forte et trop longue

Un maire a t’il le droit de se vendre un terrain communal en 2008 au prix du terrain de 1975.

question de principe

le 29 décembre 2014, 13:01 par bailly

Bonjour,
Après avoir lu votre article je suis étonnée de constater que, dans ma commune( 30 .000 administrés ) il y a 1 maire et 12 adjoints ? , 9 conseillers municipaux ? 3 conseillers siégeant dans une communauté d’aglomération ?( ces derniers étant déjà conseillers municipaux )
au regard de votre article il ne devrait y avoir que 9 adjoints pour 30 000 âmes ? ^ces mandats seraient à titre gracieux ?
est-ce que tout cela est légal ?
cordialement

explication

le 15 janvier 2016, 16:28 par vouaux

dans notre commune il n y a que les adjoints qui sont payes et je vois dans votre tableau que les conseillers devraient etre payes

# explication

18 janvier 2016, 11:36 - Dominique

Cela dépend de la taille de la ville. Pour les villes de moins de 100 000 habitants, l’indemnité des conseillers ne peut survenir que pour des conseillers recevant délégation du maire et avec écrêtements des indemnités du maire ou des adjoints (voir astérisque et note de bas de tableau).

explication

le 18 janvier 2016, 11:36 par Dominique

Cela dépend de la taille de la ville. Pour les villes de moins de 100 000 habitants, l’indemnité des conseillers ne peut survenir que pour des conseillers recevant délégation du maire et avec écrêtements des indemnités du maire ou des adjoints (voir astérisque et note de bas de tableau).

# explication

15 janvier 2016, 16:28 - vouaux

dans notre commune il n y a que les adjoints qui sont payes et je vois dans votre tableau que les conseillers devraient etre payes

5€ de l heure

le 20 septembre 2016, 13:08 par Philippe

Bonjour ,

Je suis adjoint au maire d'une petite commune de 1500 habitants.
J'ai une indemnité de 420 €/ mois.
Je fais en moyenne 20 h/semaine.
Je ne compte pas les astreintes d'un week-end sur 6.

Cela fait un taux horaire à 5€/h.

Cela n'est pas très cher payé pour un couteau suisse de la republique !

Je viens de réaliser un agenda d'accessibilité programmée qui aurait coûté 8000€ ( devis d'un bureau de controle ).
Combien coûterait l'ensemble des prestations de tous nos élus par des prestataires privés ?

Certes certains abusent, mais de là à jeter l'opprobre sur l'ensemble des élus ....

Bien à vous tous,

Philippe

précisions

le 13 novembre 2016, 09:28 par jean pierre

Bonjour,
Vous éclairez par un article pragmatique les excès, à mon avis, que la France compte beaucoup trop d'élus d'une manière générale.Pour ce sujet précis avez-vous estimé les frais engendrées par les conseillers pour leurs frais annexes comme les frais de garde, et autres rembourse au cours de leur exercice ?
http://www.collectivites-locales.go ...
merci de la qualité de vos articles.

Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

le 26 décembre 2016, 11:56 par m

Bonjour Madame,Monsieur

Souhaitant savoir combien touche Rémunération des élus locaux sur la commune de Floirac 33270 sur trouvent sur la Gironde ?
Bonne fête de fin d’année.
Cordialement Conseil citoyen Floirac.

Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

le 11 janvier 2017, 10:32 par Marge

Si la population change de tranche en cours de mandat ( passe de 9500 à plus de 10000 habitants) , quand prend t-on en compte le nombre d’élus supplémentaires , de suite ou aux prochaines élections ?

# Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

11 janvier 2017, 15:11 - Dominique Mercier

C’est une bonne question ! Je vous avoue ne pas savoir...

Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

le 11 janvier 2017, 15:11 par Dominique Mercier

C’est une bonne question ! Je vous avoue ne pas savoir...

# Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

11 janvier 2017, 10:32 - Marge

Si la population change de tranche en cours de mandat ( passe de 9500 à plus de 10000 habitants) , quand prend t-on en compte le nombre d’élus supplémentaires , de suite ou aux prochaines élections ?

salaires adjoint au maire

le 21 juin 2017, 23:25 par chgaliche

salaires nets et bruts adjoint au maire d’une commune de 5200 habitants . merci

Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

le 2 août 2017, 18:45 par DEFAYSSE

est - il vrai qu’il existe un système de placement que le maire de n’importe quelle commune peut faire pour lui même (je ne sais plus auprès de quel organisme) , en prélevant sans en informer ni ses administrés ni même son conseil municipal sur les sommes payés par ses contribuables, et qui serait d’un rendement à 100% ?
merci pour vos recherches sur le sujet

date de l’indemnisation des élus

le 4 mars 2020, 18:20 par BECQUET

Bonjour,
Pouvez-vous me dire depuis quelle date les élus territoriaux sont indemnisés ? Il me semble que quand j’étais jeune ils ne l’étaient pas.
Merci d’avance

# Re : indemnisation des élus

5 mars 2020, 11:00 - Philippe Baccou

Une indemnisation est prévue au moins depuis la loi n° 52-883 du 24 juillet 1952 "portant détermination et codification des règles fixant les indemnités accordées aux titulaires de certaines fonctions municipales et départementales" (maires, adjoints aux maires, conseillers de Paris, conseillers généraux de la Seine).

Mais cette loi succède elle-même à d’autres dispositions antérieures : pour les conseillers de Paris, par exemple, elle a abrogé l’ordonnance n° 45-2400 du 18 octobre 1945 qui prévoyait déjà des indemnités ; pour les maires, une indemnité est prévue depuis 1942.

Pour les conseillers généraux des départements, des indemnités de déplacement et des indemnités journalières de présence (sessions, réunions des commissions, missions) ont été prévues depuis au moins la loi de finances du 30 juillet 1913, qui modifiait elle-même sur ce point une loi de finances antérieure (du 27 février 1912).

Les élus régionaux perçoivent des indemnités depuis la création de ces collectivités territoriales.

Re : indemnisation des élus

le 5 mars 2020, 11:00 par Philippe Baccou

Une indemnisation est prévue au moins depuis la loi n° 52-883 du 24 juillet 1952 "portant détermination et codification des règles fixant les indemnités accordées aux titulaires de certaines fonctions municipales et départementales" (maires, adjoints aux maires, conseillers de Paris, conseillers généraux de la Seine).

Mais cette loi succède elle-même à d’autres dispositions antérieures : pour les conseillers de Paris, par exemple, elle a abrogé l’ordonnance n° 45-2400 du 18 octobre 1945 qui prévoyait déjà des indemnités ; pour les maires, une indemnité est prévue depuis 1942.

Pour les conseillers généraux des départements, des indemnités de déplacement et des indemnités journalières de présence (sessions, réunions des commissions, missions) ont été prévues depuis au moins la loi de finances du 30 juillet 1913, qui modifiait elle-même sur ce point une loi de finances antérieure (du 27 février 1912).

Les élus régionaux perçoivent des indemnités depuis la création de ces collectivités territoriales.

# date de l’indemnisation des élus

4 mars 2020, 18:20 - BECQUET

Bonjour,
Pouvez-vous me dire depuis quelle date les élus territoriaux sont indemnisés ? Il me semble que quand j’étais jeune ils ne l’étaient pas.
Merci d’avance

permis de construire

le 24 avril 2020, 21:54 par letellier

bonsoir,
j’ habite Lognes en Seine et Marne, une commune où il y a beaucoup de constructions réalisées en cours et à venir. Y a-t-il des contrôles de l’état au niveau du train de vie des Maires ou de leurs adjoints, voir du service urbanisme, afin de vérifier si il n’y a pas de magouilles dans les attributions de permis de construire ? Sur notre commune des bruits cours que l’ancien Maire a bénéficié de deux appartements pour le prix d’un seul et que plusieurs élus habitent dans la même résidence . Le nouveau Maire aurait acheté un appartement dans une réalisation de 200 logements. Une des équipe qui se présentait, (mais n’est pas passée), envisageait d’ ouvrir une enquête sur les finances de nos élus. Il y a de quoi se poser des questions.


 css js

FERMER

Inscrivez-vous à notre lettre (gratuite)
et accédez à des contenus exclusifs :

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies