La Démographie des Entreprises portée par des chefs d’entreprise

IRDEME EPLF


Règlement des pensions alimentaires via la CAF
Un pavé de Bonnes Intentions

Bonne nouvelle : depuis le 1er janvier, à partir du moment où une séparation a été prononcée dans un couple, assortie d’une pension alimentaire, chaque membre pourra demander seul de recevoir le règlement de sa pension via la CAF en lieu et place du règlement direct.

Ce règlement qui se faisait habituellement entre un parent débiteur et en général, une pensionnée (85 % des familles monoparentales sont des femmes) sera effectué par le père à la CAF qui le reversera au bénéficiaire final.[1]
Pour faire simple, entre une obligation entre deux personnes séparées de gérer entre elles leur différend, on a simplifié : la CAF prélèvera le payeur systématiquement et reversera à la bénéficiaire en général. Notons, première chose, que l’on va dans le sens de la simplification et de la responsabilité.
Remarquons que des adultes en principe autonomes vont avoir besoin désormais de passer systématiquement par un organisme public lequel va embaucher à cette occasion 400 fonctionnaires de plus.
En cas de non recouvrement, c’est la CAF qui se chargera de mener des poursuites envers le payeur en lieu et place du pensionnaire lésé. On peut se demander à quoi sert la justice ? Doit-elle être actionnée systématiquement par l’administration pour avoir un effet quelconque ?
En cas de non-recouvrement pour cause d’insolvabilité, la CAF se substituera : à hauteur de 116 € par enfant et par mois (la pension moyenne en France est de 170 €).
Il semblerait qu’il y a actuellement 350 000 défaillances par an (à rapporter à 2 400 000 familles monoparentales, soit 25 % des ménages !) Simple calcul : 350 000 défaillances multipliées par 116 € multipliés par 12 mois = 487 millions d’euros. (et encore, s’il y a un seul enfant concerné à chaque fois). La loi a été votée avec une prévision 2021 de 85 millions et en année pleine de 122. Les cas défaillants seront-ils sélectionnés et sur quels critères ? Au passage, on n’a pas encore payé les 400 fonctionnaires supplémentaires nécessaires à ce transfert de responsabilité (à 200 000 € le poste, ce qui n’est pas très cher évalué, cela représente encore 80 millions supplémentaires).
Personne par ailleurs ne semble s’être posé la question de savoir pourquoi les pères ne payaient pas. Il est probable qu’il y a une large part de mauvaise volonté, bien entendu, mais aussi un nombre non négligeable d’impossibilités financières tout simplement. N’importe qui un peu imaginatif et intéressé par la prévision, peut comprendre que le divorce pour une association comme un couple, affective certes, mais aussi économique, est une très mauvaise opération financière. (En gros la plupart des frais sont multipliés par 2) Or tout le monde sait qu’un certain nombre de maris terminent dans leur voiture au moins momentanément.
On peut donc raisonnablement penser que l’État se retrouvera plus ou moins vite dans la situation de payer les pensions en lieu et place des responsables, et ceci avec une faible probabilité de récupérer un jour ces sommes.
On constate enfin une dérive systématique de ce genre de décision : la prime exceptionnelle de Noël qui revient chaque année, celle de rentrée scolaire qui se perpétue, le ticket modérateur qui disparaît avec le temps, le repas étudiant à 1 € pour les boursiers, qui devient la norme puis est étendu à tous les jeunes de moins de 18 ans, etc…
Combien d’années, à votre avis, faudra-t-il pour que ce pavé, annoncé pour 122 millions coûte en réalité plus d’un demi-milliard, en attendant de faire payer à la collectivité la totalité des pensions - au titre de l’égalité bien sûr - soit 2,4 millions d’enfants de séparés x 116 € x 12 mois = plus de 3 Milliards par an !
Oui, ce sont des cas difficiles, mais il faut peut-être réfléchir avant de se séparer et si la pension n’est pas payée, il existe une justice qui devrait faire son travail.
Dans le cadre des bonnes intentions, c’est un assez beau pavé à avaler, il suffit d’attendre, il est dans les tuyaux. Ce n’est dans tous les cas pas comme cela que nous diminuerons les dépenses sociales communautarisées, les impôts et la compétitivité de notre pays, la dette et accessoirement l’infantilisation des Français.

Rejoignez Entrepreneurs pour la France :
Recevez notre lettre
Yves Buchsenschutz Soutenez l'IRDEME
et la Recherche

Continuer la lecture :

La perte des allocations sociales et le travail au noir

La perte des allocations sociales et le travail au noir

Un système d'aide contre-productif

Bertrand Nouel,
Une synthèse du casse-tête financier des retraites, principale dépense sociale

Une synthèse du casse-tête financier des retraites, principale dépense sociale

Bertrand Nouel,

Protection sociale, un financement bouleversé

Protection sociale, un financement bouleversé

Augmentations simultanées de la progressivité des prélèvements et du solde déficitaire de l’Etat

Bertrand Nouel,
Protection sociale et démographie

Protection sociale et démographie

Mission impossible ?

Bertrand Nouel,

Protection sociale, les impératifs de la maîtrise des dépenses et d’une réforme fondamentale

Protection sociale, les impératifs de la maîtrise des dépenses et d’une réforme fondamentale

Bertrand Nouel,
Les économies possibles de dépenses publiques

Les économies possibles de dépenses publiques

Alain Mathieu,


Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 css js

FERMER

Inscrivez-vous à notre lettre (gratuite)
et accédez à des contenus exclusifs :

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies