Prélèvements obligatoires&Imposition des investisseurs
29 publication(s) :
Mesdames et Messieurs les actionnaires, fuyez la France !
Gilles Rigourex,
L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement, contre l’avis du Gouvernement, qui porterait à 35% au lieu de 30% le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes qui dépasseraient de 20% la moyenne de ceux ... > Lire la suite
La « flat tax » une séduisante chimère
Bernard Zimmern,Une des grandes idées qui s’est ancrée chez les « libéraux », c’est de faire une réforme fiscale supprimant toutes les exceptions et exemptions et de n’avoir plus qu’un seul taux de taxation du revenu.
Simplification : ... > Lire la suite
Impôts et recettes : Laffer ce mal aimé
Exemple par l’exil fiscal et l’ISF
Yves Buchsenschutz,
Le grand débat, quoiqu’ayant un peu moins insisté ces derniers temps sur l’ISF, le voit néanmoins ressurgir régulièrement et devenir progressivement un symbole de la France déchirée entre les partisans de l’égalité (des ... > Lire la suite
Grand Débat : Reconstruire la fiscalité française
Jean-François Bauer,La fiscalité et les charges sociales actuelles appauvrissent la France et freinent son développement par leur complexité, leur instabilité, un poids total trop élevé et une construction idéologique. Quels seraient les principes d’une bonne réforme ?
Disparition de l’ISF PME : et si on lui substituait le Sub S américain ?
Dominique Mercier,Le gouvernement a décidé de supprimer le dispositif ISF PME, qui était effectivement peu efficace… Sa suppression pourrait être l’occasion d’instaurer un système plus performant : le Sub S américain, raison cachée du ... > Lire la suite
Suppression de l’ISF : En Marche ! s’arrête en route
Philippe d’Arras,Dans son volet fiscal, le programme d’En Marche ! pose un diagnostic lucide sur l’ISF :
« L’ISF coûte cher à nos entreprises et à notre économie… Il frappe lourdement l’investissement... L’ISF coûte cher à notre pays. ... > Lire la suite
Reconstruire la fiscalité française
Partie 3
Jean-François Bauer,
Dans les articles précédents nous avons préconisé le retour à une fiscalité construite pour financer les services communs de la nation en pénalisant le moins possible la création d’emplois marchands et la croissance ; ... > Lire la suite
Reconstruire la fiscalité française
Partie 2
Jean-François Bauer,
Dans un précédent article nous avions conclu qu’il fallait respecter un certain nombre de principes pour qu’une réforme fiscale soit véritablement au service de la croissance. Il s’agit de revenir à des impôts à ... > Lire la suite
Reconstruire la fiscalité française
Partie 1
Jean-François Bauer,
La fiscalité et les charges sociales actuelles appauvrissent la France et freinent son développement par leur complexité, leur instabilité, un poids total trop élevé et une construction idéologique. Or, c’est dans le ... > Lire la suite
Relancer la création d’emplois par des dispositifs fiscaux appropriés
Jean-François Bauer,Une réforme du code du travail et l’abaissement des charges sur les entreprises proposés par les divers candidats de droite sont indispensables pour mettre fin à la stagnation de l’emploi marchand en France… Mais ce ... > Lire la suite
Référé ISF-PME : le diagnostic manqué de la Cour des comptes
Bernard Zimmern,Dans un référé du 6 novembre 2015, la Cour des comptes critique à juste escient l’inefficacité de l’ISF-PME. Mais, faute d’avoir comparé le dispositif français avec des dispositifs étrangers comme l’EIS britannique, la ... > Lire la suite
Effets de l’impôt sur les plus-values, tirés de l’expérience américaine
Bernard Zimmern,L’impôt sur les plus-values a un impact considérable sur l’étendue des risques que peuvent prendre des investisseurs en création d’entreprises car, comme on l’a vu, ils savent qu’environ 1/3 de leurs investissements ... > Lire la suite
L’impôt sur les plus-values mobilières, ravin du socialisme
Bernard Zimmern,Les socialistes adorent l’impôt sur les plus-values mobilières.
La raison de cette idolâtrie, que l’on retrouve sous tous les régimes de gauche, est que leur principal fonds de commerce, l’égalitarisme, condamne les ... > Lire la suite
Taxation des dividendes et plus-values
Jean-François Bauer,En ce domaine, l’égalitarisme et l’économie sont contradictoires :
- pour ne pas dissuader l’investissement dans les entreprises, le taux de taxation devrait décroître quand le risque augmente ;
- la prudence ... > Lire la suite
Derrière le rapport Carré-Caresche
Bernard Zimmern,Le rapport présenté par les coprésidents de la MEC [1], Christophe Caresche et Olivier Carré, et adopté par la Commission des finances le 16 septembre, sur l’investissement productif de long terme, a fait un certain ... > Lire la suite
Changer Bercy pour Changer la France
Interview de Bernard Zimmern
Une vidéo Enquête & Débat présente le dernier livre de Bernard Zimmern : Changer Bercy pour Changer la France.
Investir dans la création d’entreprise par suppression du plafond ISF-PME
Irina Kalmykova,Nous savons que les possibilités offertes par l’ISF-PME votée en août 2007 de déduire de son ISF une partie de son ISF en investissant dans des PME ont été très largement gâchées par le plafond d’investissement, ... > Lire la suite
Retour à l’emploi : laisser investir les T.J.Rodgers, pas l’État.
Bernard Zimmern,Le chômage régressera en fin d’année grâce à quelques coups de pouce, le taux de chômage étant l’un des indices les plus trafiqués depuis 30 ans ; il n’est pas de 11% mais de 18% si l’on ajoute tous ceux qui voudraient ... > Lire la suite
Cibler les riches tue l’emploi
Par T.J. RODGERS - Cypress Semiconductor
Un thème qui signe l’administration Obama, c’est que le rêve américain serait attaqué par "la disparité des revenus." Ces mots divisent le pays entre les nantis et les démunis, et suggèrent un état national qui doit ... > Lire la suite
Niche fiscale amorçage : les Britanniques efficaces, les Français inexistants
Valérie Pascale,Quand on compare les montants investis dans les créations d’entreprises ou leurs premiers développements en France et au Royaume-Uni, les montants des 2 niches : Avantage Madelin et EIS, sont comparables : en 2008, 760 ... > Lire la suite
François Pérol et l’absurdité de l’ISF-PME 2007
Bernard Zimmern,Les PME sont définies comme des entreprises pouvant atteindre 250 salariés et certains niveaux de capital ou de chiffre d’affaires. Sans être un phénix de l’économie, Il est clair que si les PME manquent très souvent ... > Lire la suite
Quel est l’état d’esprit à la DLF ?
Bernard Zimmern,Nous nous sommes longtemps demandé quels étaient les ressorts qui pouvaient animer les membres de la DLF (Direction de la Législation Fiscale) et en particulier, Marie-Christine Lepetit, qui fut sa directrice pendant ... > Lire la suite
DLF, un État secret dans l’État
Bernard Zimmern,La plus grande surprise qui nous soit arrivée à propos de la DLF, une direction du ministère des Finances et à ce titre rattachée au moins partiellement au secrétariat au Budget, est d’entendre un des principaux ... > Lire la suite
Le 1er ISF-PME - L’amendement Philippe Marini de novembre 2004
tué par Jacques Chirac
Bernard Zimmern,
Au cours des débats parlementaires préparant le PLF 2005, de nombreux amendements ont été déposés par les députés pour tenter de remédier aux conséquences de l’ISF.
La première bataille de l’ISF-PME
Bernard Zimmern,Au cours de l’été 2004, nous n’entendons parler de rien.
Malgré l’échec de nos efforts pour rencontrer le Ministre lui-même, nous apprenons par les médias qu’il a proposé notre mesure à J.P. Raffarin, Premier ... > Lire la suite
Impositions des plus-values en actions
Comparatif européen
Cincinnatus,
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ... La France, championne européenne !
Imposition sur les plus-values ; L’exception française
Comparatif international
Cincinnatus,
Voici le régime fiscal des plus-values en Suisse : Simple, non ?
Celui de la Belgique, aussi simple :
Celui de la Suède, encore un régime unique et simple :
L’Allemagne offre 2 régimes simples
Voici celui ... -> Lire la suite
L’inefficacité des incitations fiscales pour la création d’entreprise : ISF-PME.
Bernard Zimmern,Le rapport de l’Inspection des Finances sur l’ISF-PME est accablant pour montrer que l’administration ne s’est absolument pas préoccupée, à la différence des Britanniques, d’entourer la mise en place des niches ... > Lire la suite
La réforme fiscale de Reagan en 1986
Les niches fiscales, indispensables à la création d’entreprises
Bernard Zimmern,
La réforme fiscale de 1986 du Président Reagan, abaissant le taux marginal de l’impôt sur le revenu à 28% et destinée à dynamiser l’économie, compensait cette baisse par la disparition de toutes les niches fiscales. ... > Lire la suite
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