La Démographie des Entreprises portée par des chefs d’entreprise

IRDEME EPLF

Prélèvements obligatoires
&
Imposition des investisseurs

28 publication(s) :

La « flat tax » une séduisante chimère

Bernard Zimmern,

Une des grandes idées qui s’est ancrée chez les « libéraux », c’est de faire une réforme fiscale supprimant toutes les exceptions et exemptions et de n’avoir plus qu’un seul taux de taxation du revenu.
Simplification : certes. Mais que cela va relancer ou accélérer l’économie est commettre une erreur de (...)

Impôts et recettes : Laffer ce mal aimé
Exemple par l’exil fiscal et l’ISF

Yves Buchsenschutz,

Le grand débat, quoiqu’ayant un peu moins insisté ces derniers temps sur l’ISF, le voit néanmoins ressurgir régulièrement et devenir progressivement un symbole de la France déchirée entre les partisans de l’égalité (des résultats) accrochés à la conservation, voire à l’augmentation de tous les impôts (...)

Grand Débat : Reconstruire la fiscalité française

Jean-François Bauer,

Grand Débat : Reconstruire la fiscalité française La fiscalité et les charges sociales actuelles appauvrissent la France et freinent son développement par leur complexité, leur instabilité, un poids total trop élevé et une construction idéologique. Quels seraient les principes d’une bonne réforme (...)

Disparition de l’ISF PME : et si on lui substituait le Sub S américain ?

Dominique Mercier,

Disparition de l'ISF PME : et si on lui substituait le Sub S américain ? Le gouvernement a décidé de supprimer le dispositif ISF PME, qui était effectivement peu efficace… Sa suppression pourrait être l’occasion d’instaurer un système plus performant : le Sub S américain, raison cachée du miracle entrepreneurial (...)

Suppression de l’ISF : En Marche ! s’arrête en route

Philippe d’Arras,

Dans son volet fiscal, le programme d’En Marche ! pose un diagnostic lucide sur l’ISF :
« L’ISF coûte cher à nos entreprises et à notre économie… Il frappe lourdement l’investissement... L’ISF coûte cher à notre pays. Progressivement supprimé dans tous les pays de l’UE, l’ISF persiste en France et conduit (...)

Reconstruire la fiscalité française
Partie 3

Jean-François Bauer,

Reconstruire la fiscalité française Dans les articles précédents nous avons préconisé le retour à une fiscalité construite pour financer les services communs de la nation en pénalisant le moins possible la création d’emplois marchands et la croissance ; nous avons indiqué alors que ce sont les entreprises qui devraient bénéficier de (...)

Reconstruire la fiscalité française
Partie 2

Jean-François Bauer,

Reconstruire la fiscalité française Dans un précédent article nous avions conclu qu’il fallait respecter un certain nombre de principes pour qu’une réforme fiscale soit véritablement au service de la croissance. Il s’agit de revenir à des impôts à assiette large et à taux bas, d’asseoir les impositions sur la création de richesse, de (...)

Reconstruire la fiscalité française
Partie 1

Jean-François Bauer,

Reconstruire la fiscalité française La fiscalité et les charges sociales actuelles appauvrissent la France et freinent son développement par leur complexité, leur instabilité, un poids total trop élevé et une construction idéologique. Or, c’est dans le domaine fiscal qu’une réforme pourrait être la plus rapide. Quels seraient les principes (...)

Relancer la création d’emplois par des dispositifs fiscaux appropriés

Jean-François Bauer,

Relancer la création d'emplois par des dispositifs fiscaux appropriés Une réforme du code du travail et l’abaissement des charges sur les entreprises proposés par les divers candidats de droite sont indispensables pour mettre fin à la stagnation de l’emploi marchand en France… Mais ce programme ne suffira pas à initier la résorption de notre chômage s’il n’est pas (...)

Référé ISF-PME : le diagnostic manqué de la Cour des comptes

Bernard Zimmern,

Référé ISF-PME : le diagnostic manqué de la Cour des comptes Dans un référé du 6 novembre 2015, la Cour des comptes critique à juste escient l’inefficacité de l’ISF-PME. Mais, faute d’avoir comparé le dispositif français avec des dispositifs étrangers comme l’EIS britannique, la Cour n’a pas perçu qu’un dispositif d’incitation fiscale vers les créations d’entreprises (...)

Effets de l’impôt sur les plus-values, tirés de l’expérience américaine

Bernard Zimmern,

Effets de l'impôt sur les plus-values, tirés de l'expérience américaine L’impôt sur les plus-values a un impact considérable sur l’étendue des risques que peuvent prendre des investisseurs en création d’entreprises car, comme on l’a vu, ils savent qu’environ 1/3 de leurs investissements sera perdu et qu’avec un horizon de « sortie » en moyenne à 5 ans, cela fait 7% à (...)

L’impôt sur les plus-values mobilières, ravin du socialisme

Bernard Zimmern,

L'impôt sur les plus-values mobilières, ravin du socialisme Les socialistes adorent l’impôt sur les plus-values mobilières.
La raison de cette idolâtrie, que l’on retrouve sous tous les régimes de gauche, est que leur principal fonds de commerce, l’égalitarisme, condamne les grands enrichissements.
Mais c’est par les plus-values mobilières que des individus (...)

Taxation des dividendes et plus-values

Jean-François Bauer,

Taxation des dividendes et plus-values En ce domaine, l’égalitarisme et l’économie sont contradictoires :
- pour ne pas dissuader l’investissement dans les entreprises, le taux de taxation devrait décroître quand le risque augmente ;
- la prudence recommande de n’investir à risque que la part des ressources non indispensable à la vie (...)

Derrière le rapport Carré-Caresche

Bernard Zimmern,

Le rapport présenté par les coprésidents de la MEC [1], Christophe Caresche et Olivier Carré, et adopté par la Commission des finances le 16 septembre, sur l’investissement productif de long terme, a fait un certain bruit. Il propose notamment de fusionner les deux incitations fiscales à la création (...)

Changer Bercy pour Changer la France
Interview de Bernard Zimmern

Changer Bercy pour Changer la France Une vidéo Enquête & Débat présente le dernier livre de Bernard Zimmern : Changer Bercy pour Changer la France.

Investir dans la création d’entreprise par suppression du plafond ISF-PME

Irina Kalmykova,

Investir dans la création d'entreprise par suppression du plafond ISF-PME Nous savons que les possibilités offertes par l’ISF-PME votée en août 2007 de déduire de son ISF une partie de son ISF en investissant dans des PME ont été très largement gâchées par le plafond d’investissement, ridiculement bas. Longtemps à 66.666 euros et maintenant 90.000 euros, il a fait de l’ISF-PME (...)

Retour à l’emploi : laisser investir les T.J.Rodgers, pas l’État.

Bernard Zimmern,

Le chômage régressera en fin d’année grâce à quelques coups de pouce, le taux de chômage étant l’un des indices les plus trafiqués depuis 30 ans ; il n’est pas de 11% mais de 18% si l’on ajoute tous ceux qui voudraient trouver un véritable emploi, et travailler plus de quelques heures par (...)

Cibler les riches tue l’emploi
Par T.J. RODGERS - Cypress Semiconductor

Cibler les riches tue l'emploi Un thème qui signe l’administration Obama, c’est que le rêve américain serait attaqué par "la disparité des revenus." Ces mots divisent le pays entre les nantis et les démunis, et suggèrent un état national qui doit être corrigé, sans doute par une fiscalité "progressive" redistribuant les revenus.
Le (...)

Niche fiscale amorçage : les Britanniques efficaces, les Français inexistants

Valérie Pascale,

Niche fiscale amorçage : les Britanniques efficaces, les Français inexistants Quand on compare les montants investis dans les créations d’entreprises ou leurs premiers développements en France et au Royaume-Uni, les montants des 2 niches : Avantage Madelin et EIS, sont comparables : en 2008, 760 millions d’euros et 760 millions de livres. Le coût fiscal anglais est un peu (...)

François Pérol et l’absurdité de l’ISF-PME 2007

Bernard Zimmern,

Les PME sont définies comme des entreprises pouvant atteindre 250 salariés et certains niveaux de capital ou de chiffre d’affaires. Sans être un phénix de l’économie, Il est clair que si les PME manquent très souvent de capitaux propres, il leur en faut beaucoup plus que des entreprises dites PEC (...)

Quel est l’état d’esprit à la DLF ?

Bernard Zimmern,

Nous nous sommes longtemps demandé quels étaient les ressorts qui pouvaient animer les membres de la DLF (Direction de la Législation Fiscale) et en particulier, Marie-Christine Lepetit, qui fut sa directrice pendant plus de dix ans.
Il est clair que Bercy et la DLF sont anti-riches ou, plus (...)

DLF, un État secret dans l’État

Bernard Zimmern,

La plus grande surprise qui nous soit arrivée à propos de la DLF, une direction du ministère des Finances et à ce titre rattachée au moins partiellement au secrétariat au Budget, est d’entendre un des principaux adjoints du ministre du Budget, auquel nous disions, à propos d’une information manquante (...)

Le 1er ISF-PME - L’amendement Philippe Marini de novembre 2004
tué par Jacques Chirac

Bernard Zimmern,

Au cours des débats parlementaires préparant le PLF 2005, de nombreux amendements ont été déposés par les députés pour tenter de remédier aux conséquences de l’ISF.

La première bataille de l’ISF-PME

Bernard Zimmern,

La première bataille de l'ISF-PME Au cours de l’été 2004, nous n’entendons parler de rien.
Malgré l’échec de nos efforts pour rencontrer le Ministre lui-même, nous apprenons par les médias qu’il a proposé notre mesure à J.P. Raffarin, Premier ministre, au cours du mois d’août, mais s’est fait renvoyer, puis qu’il en a parlé à J. Chirac, (...)

Impositions des plus-values en actions
Comparatif européen

Cincinnatus,

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ... La France, championne européenne !

Imposition sur les plus-values ; L’exception française
Comparatif international

Cincinnatus,

Voici le régime fiscal des plus-values en Suisse : Simple, non ?
Celui de la Belgique, aussi simple :
Celui de la Suède, encore un régime unique et simple :
L’Allemagne offre 2 régimes simples
Voici celui le plus vraisemblable pour un entrepreneur. La condition à satisfaire est de détenir (...)

L’inefficacité des incitations fiscales pour la création d’entreprise : ISF-PME.

Bernard Zimmern,

Le rapport de l’Inspection des Finances sur l’ISF-PME est accablant pour montrer que l’administration ne s’est absolument pas préoccupée, à la différence des Britanniques, d’entourer la mise en place des niches fiscales, en l’occurence de l’ISF-PME, de limlitations et de contrôles pour prévenir les abus. (...)

La réforme fiscale de Reagan en 1986
Les niches fiscales, indispensables à la création d’entreprises

Bernard Zimmern,

La réforme fiscale de 1986 du Président Reagan, abaissant le taux marginal de l’impôt sur le revenu à 28% et destinée à dynamiser l’économie, compensait cette baisse par la disparition de toutes les niches fiscales. Elle a eu pour effet de bloquer la création d’entreprises et de créer un chômage qui a (...)

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