Prélèvements obligatoires&Imposition des entreprises
18 publication(s) :
Mesdames et Messieurs les actionnaires, fuyez la France !
Gilles Rigourex,
L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement, contre l’avis du Gouvernement, qui porterait à 35% au lieu de 30% le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes qui dépasseraient de 20% la moyenne de ceux ... > Lire la suite
Impôts de production des entreprises versus Plan de Relance
Gérard Dosogne,
Ces impôts ont le goût de l’habileté et de l’imagination de Bercy : le CET (Contribution Economique Territoriale), la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, ... > Lire la suite
Impôt mondial sur les sociétés
Un diable soigneusement caché ?
Yves Buchsenschutz,
Depuis quelques jours, le Landerneau gouvernemental étatiste et gauchiste retentit de cris de victoire : on a enfin résolu la quadrature du cercle, même les États-Unis soutiennent la création d’un impôt sur les sociétés ... > Lire la suite
Pas de contreparties à la baisse des impôts de production !
Bertrand Nouel,La baisse des impôts de production pour les entreprises françaises est – enfin - programmée. Aussitôt des voix s’élèvent à gauche pour exiger des contreparties en échange de cette baisse. On avait déjà connu la même ... > Lire la suite
Reconstruire la fiscalité française
Jean-François Bauer,La fiscalité et les charges sociales actuelles appauvrissent la France et freinent son développement par leur complexité, leur instabilité, un poids total trop élevé et une construction idéologique. Quels seraient les principes d’une bonne réforme ?
Les méthodes sournoises de Bercy pour augmenter les recettes fiscales
Jean-François Bauer,L’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS) français sont marqués par le souci croissant d’utiliser la fiscalité à des fins de justice sociale ; il en résulte une concentration progressive de ces impôts ... > Lire la suite
Grand Débat : Reconstruire la fiscalité française
Jean-François Bauer,La fiscalité et les charges sociales actuelles appauvrissent la France et freinent son développement par leur complexité, leur instabilité, un poids total trop élevé et une construction idéologique. Quels seraient les principes d’une bonne réforme ?
Les tribulations d’un entrepreneur en France
Philippe d’Arras,J’ai fait récemment la connaissance de Monsieur XY, d’une trentaine d’années, qui n’a pas eu la bonne idée de rentrer dans l’administration à l’issue de ses études d’ingénieur, mais a préféré benoitement créer sa ... > Lire la suite
Reconstruire la fiscalité française
Partie 3
Jean-François Bauer,
Dans les articles précédents nous avons préconisé le retour à une fiscalité construite pour financer les services communs de la nation en pénalisant le moins possible la création d’emplois marchands et la croissance ; ... > Lire la suite
Reconstruire la fiscalité française
Partie 2
Jean-François Bauer,
Dans un précédent article nous avions conclu qu’il fallait respecter un certain nombre de principes pour qu’une réforme fiscale soit véritablement au service de la croissance. Il s’agit de revenir à des impôts à ... > Lire la suite
Reconstruire la fiscalité française
Partie 1
Jean-François Bauer,
La fiscalité et les charges sociales actuelles appauvrissent la France et freinent son développement par leur complexité, leur instabilité, un poids total trop élevé et une construction idéologique. Or, c’est dans le ... > Lire la suite
Racket fiscal et destruction d’entreprises
René Hans,Maurice, dirigeant d’une modeste SARL, vient de nous appeler au secours.
Lors du contrôle fiscal de sa société l’inspecteur à remis en cause la déduction des créances clients irrécouvrables passées en pertes.
Bercy tue l’impôt
Dominique Mercier,On connaît la célèbre courbe de Laffer, du nom de cet économiste qui a théorisé que « trop d’impôt tue l’impôt », ou bien encore que « le taux tue l’assiette », c’est-à-dire qu’à partir d’un certain seuil l’augmentation ... > Lire la suite
Changer Bercy pour Changer la France
Interview de Bernard Zimmern
Une vidéo Enquête & Débat présente le dernier livre de Bernard Zimmern : Changer Bercy pour Changer la France.
PLFR 2014 : deux anecdotes
André Rageot,Le collectif de fin d’année (projet de loi de finances rectificative N°2 pour 2014) montre une gestion peu volontariste du budget de l’État, ainsi que la pénalisation systématique du contribuable.
La modélisation économique de Bercy prend du retard
Aveuglement sur l’effet du taux d’IS, impôt sur les bénéfices
Valérie Pascale,
Le ministre britannique des Finances, George Osborne, met le cap sur la croissance, et l’abaissement du taux d’impôt sur les sociétés est une des mesures phares de son programme. Le rapport publié en décembre 2013 par ... > Lire la suite
Les tricheries de l’État : la TVA restauration
Pierre Lafronde,La gauche comme la droite cultivent une conception technocratique et interventionniste du rôle de l’État. L’État impartial garantissant l’égalité de tous devant la loi et laissant les citoyens libres et responsables de ... > Lire la suite
Le retour en TVA des incitations à la création d’entreprises
Bernard Zimmern,Il est assez étonnant de voir Bercy et plus généralement l’État considérer les incitations fiscales à créer des entreprises comme des dépenses fiscales qui coûtent au Trésor alors que certaines d’entre elles rapportent ... -> Lire la suite
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