La Démographie des Entreprises portée par des chefs d’entreprise

IRDEME EPLF


Pour une réforme de l’INSEE

Outre des problèmes d’indépendance politique, l’Institut National de la Statistique ne publie aucune série longitudinale d’entreprises. Celles-ci sont pourtant indispensables pour éclairer les politiques publiques en faveur de l’emploi.

Produire des séries longitudinales d’entreprises consiste à suivre dans le temps les indicateurs de chaque entreprise de manière individuelle. Comme l’explique une étude de l’INSEE, il y a deux approches pour mener une analyse statistique : une approche longitudinale et une approche transversale. Quoiqu’une analyse transversale puisse être intéressante, elle n’en reste pas moins extrêmement partielle et peu explicative : elle est comme une photo ou une coupe d’une situation à un moment donné, sans raccordement à la situation antérieure.

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Par exemple, si la France passe de 19 millions à 19,5 millions d’emplois marchands, une approche transversale consistera à détailler les variations nettes d’emplois pour chaque secteur : - 2% dans l’immobilier, - 5% dans la construction, etc. On compare un solde net d’emplois à un solde net d’emplois.

Une telle analyse occulte donc totalement le processus dynamique d’une économie, où des emplois se créent et se détruisent, même au sein d’un secteur. Or, s’il s’est créé un million d’emplois et qu’il s’en est détruit un demi million, ou s’il s’est créé 4 millions d’emplois et qu’il s’en est détruit 3,5 millions, le solde net reste identique mais l’intensité de la destruction créatrice n’est pas du tout la même.

Outre les variations brutes globales, il est par ailleurs nécessaire de comprendre quelles entreprises ont créé des emplois et lesquelles en ont détruit : dans chaque cas, sont-ce plutôt les petites entreprises ou plutôt les grandes ? Plutôt les jeunes entreprises ou plutôt les entreprises matures ?

Ainsi la notion de turbulence ou de rajeunissement du tissu économique est totalement absente des analyses de l’INSEE. Cette question est pourtant capitale. En effet si ce sont plutôt les entreprises nouvelles qui créent l’emploi, ou bien si ce sont plutôt les entreprises existantes qui créent l’emploi, la politique à mener n’est pas du tout la même. Dans le cas d’une entreprise nouvelle, le financement nécessaire viendra surtout des FFF (Family Friends and Fools[1]) ou des business angels, ce qui suppose des politiques en faveur de l’investissement par les personnes physiques. A l’inverse, dans le cas d’une entreprise existante, cela peut être aussi de l’autofinancement ou du crédit bancaire.

Dans tous les cas, l’évolution des principales données comptables devrait être suivie par l’INSEE année après année, afin de produire des données anonymisées accessibles à tout institut de recherche. Ce suivi n’est pas du tout impossible, voire même en partie réalisé. L’INSEE a en effet accès à de nombreuses bases de données, qui, après recoupements et retraitements éventuels permettent d’avoir les données individuelles année après année en termes d’effectif et de passif comptables.

Ces données se trouvent dans la base suse, « système unifié de statistiques d’entreprises », qui, comme son nom l’indique, regroupe et harmonise les différentes sources d’informations. Ce système utilise en premier lieu les données envoyées par la DGI (Direction Générale des Impôts) qui contiennent, par entreprise, les informations suivantes :

• les données saisies sur la déclaration fiscale : la plupart des montants comptables (compte de résultat, bilan, comptes annexes, etc.) ainsi que l’effectif salarié moyen, le numéro Siren, l’Activité principale exercée (APE), la durée et la date de clôture de l’exercice.

• des éléments d’identification : le nom, l’adresse, la forme juridique, l’identifiant Sirene et l’APE contenus dans le répertoire des impôts, etc.

A l’exception des micro-BIC[2] et micro-BNC[3], c’est-à-dire des entreprises individuelles qui ne font presque pas de chiffre d’affaires et n’ont donc quasiment jamais de salarié, ces premières données sont déjà relativement complètes. L’INSEE dispose par ailleurs de moyens de les recouper, les vérifier et les compléter, par confrontation avec l’enquête annuelle d’entreprises (EAE) réalisée par l’INSEE lui-même. Lorsque les sources fiscales et l’EAE ne suffisent pas à identifier ou corriger les comptes d’une entreprise, l’INSEE fait alors appel à des sources complémentaires d’information : SIRENE[4], Diane[5], Citrus[6], ORT[7], Infogreffe[8] et TVA[9]. Le schéma ci-dessous tiré du site INSEE récapitule le traitement des données :

Schéma général du fonctionnement de suse

Le document de présentation du système suse – non daté - mentionne par ailleurs qu’un projet de refonte des statistiques structurelles d’entreprises est en cours. Il vise entre autres à donner un rôle accru aux déclarations annuelles de données sociales (DADS) qui fournissent des informations particulièrement précises sur les effectifs d’entreprises. Il semblerait que ce projet ait été mené à bien au moins pour partie puisque l’INSEE a produit des statistiques sur le nombre d’entreprises françaises à forte croissance[10]. Ils ont été produits afin de répondre à une enquête Eurostat mais n’ont donné lieu à aucune publication sur le site de l’INSEE.

Ces statistiques semblent attester que l’INSEE a accès à des données URSAFF et qu’elle est capable de faire un suivi longitudinal des effectifs pour chaque entreprise. Si ces données existent effectivement, pourquoi ne sont-elles pas disponibles pour les organismes de recherche indépendants comme c’est le cas pour la Business Structure Database britannique ?

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