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Le Sub S américain : un dispositif fiscal efficace pour soutenir la croissance des start-up

Le gouvernement a décidé de supprimer le dispositif ISF PME, qui était effectivement peu efficace… Sa suppression pourrait être l’occasion d’instaurer un système plus performant : le Sub S américain, raison cachée du miracle entrepreneurial outre-Atlantique.

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L’ISF-TEPA, un dispositif bancal

Le dispositif de l’ISF-TEPA permettait à un couple d’investir jusque 90.000 euros dans une PME, en bénéficiant d’une réduction d’ISF à hauteur de 50% de la somme investie. Mais avec la réforme de l’ISF, transformé en un impôt exclusivement sur le patrimoine immobilier, le gouvernement a décidé de le supprimer, au prétexte notamment que les biens mobiliers étant désormais exonérés, il y aura une réorientation vertueuse de l’épargne. Par ailleurs, les rapports de l’administration fiscale montraient le peu d’efficacité du dispositif, qui bénéficiait essentiellement aux PME n’ayant pas de problèmes de financement, et enrichissait surtout les fonds d’investissement intermédiaires. Ainsi ce dispositif aurait du sens uniquement avec un véritable ciblage d’une part, et un plafond d’investissement beaucoup plus élevé d’autre part.

Il est pourtant indispensable de soutenir spécifiquement les start-up

Comme nous l’avons expliqué dans nos recherches, seules les entreprises nouvelles ont sur le long terme un solde positif d’emplois, et parmi elles, un petit nombre peut connaitre une croissance exponentielle… à conditions d’obtenir les fonds propres et l’accompagnement nécessaires. Or, si la suppression de l’ISF associé au prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus du capital envoie un message positif aux investisseurs, cela ne changera pas fondamentalement le problème du financement des start-up. Comme le confirme l’Insee, 50% des entreprises nouvellement créées meurent dans les 5 ans, ce qui explique la nécessité d’un dispositif pour drainer l’argent là où personne ou presque ne veut investir, c’est-à-dire dans la dite « vallée de la mort » (entre la love money du début et le financement par des fonds quand le projet est devenu assez gros).

De l’opportunité de remplacer l’ISF TEPA par le « Sub S »

Si l’ISF PME est effectivement mal conçu, on peut se demander en outre si le concept de « niche » fiscale classique n’a pas fait son temps, et ce, d’autant que l’administration fiscale les rabote souvent d’année en année, en ajoutant des exceptions, en diminuant le taux, en diminuant le plafond ou en ajoutant des conditions dissuasives. Mais sa suppression pourrait être l’occasion de repenser une fiscalité simple et efficace.

À cet égard, pourquoi ne pas s’intéresser à ce qui se passe outre-Atlantique, où les États-Unis sont historiquement la nation la plus fertile en entrepreneurs ? Depuis des décennies, il y existe ce que l’on appelle le Subchapter S, dispositif par lequel l’État supporte une partie des pertes enregistrées par l’investisseur. Les entreprises américaines constituées sous ce régime font en effet remonter leurs déficits initiaux sur leurs actionnaires au prorata de leur part au capital, ce qui réduit leur revenu imposable. Ainsi, si un investisseur détient 10% d’une entreprise et que celle-ci fait une perte de 100, il réduira son assiette taxable de 10, ce qui revient à dire que l’État supporte au fur et à mesure une part de la perte de l’investisseur, plus précisément à hauteur de son taux marginal d’imposition.

En conséquence les déficits ne sont évidemment plus reportables. Par ailleurs la remontée des déficits est plafonnée au montant de l’investissement. En cas de bénéfice, cela vient symétriquement augmenter le revenu imposable de l’investisseur, et il existe en général des conventions pour que l’entreprise verse un dividende au moins équivalent au supplément d’impôt supporté. Aux États-Unis les recettes de l’impôt sur les « Sub S » ayant réussi, représente trois fois le manque à gagner dû aux déficits des autres.

En France il suffirait en réalité d’utiliser l’article [1] de l’option pour le régime des sociétés de famille, en abrogeant l’alinéa d’un autre article [2] qui tunnellise les pertes si l’actionnaire n’est pas dirigeant. Ceci afin que les pertes soient déductibles des autres revenus de l’investisseur, et ce, dans la limite de l’investissement initial [3]. Ce système serait superposable avec le dispositif Madelin existant [4] à condition de déduire le crédit d’impôt du Madelin du déficit imputable.

Références

[1] Article 239 bis AB.

[2] 1° bis de l’article 156

[3] L’article 8 du CGI ne semble pas prévoir le plafonnement de la perte imputable au niveau de l’investissement en cas d’application de l’option de l’art 239 bis AB ; ce serait à prévoir dans cet article.

[4] Déduction d’impôt à hauteur de 18% du montant investi dans une PME, dans la limite de 100.000 d’investissement.

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