La perte des allocations sociales et le travail au noir

Vendredi 12 novembre, Nicolas Doze traitait chez « Les Experts » sur BFM Business, de la renonciation au travail par les personnes vivant des allocations de l’Etat providence. Invité, Guillaume Richard, fondateur et président de « Oui Care », entreprise de services à la personne, faisait état de son expérience particulière de chef d’une entreprise de 18.000 salariés rémunérés dans le bas de l’échelle des salaires, entre 1 et 1,15 Smic. La taille de l’entreprise rend cette expérience incontestablement significative. Il en ressort une conclusion qui, par définition, ne concerne pas la préférence au chômage, mais le refus par les salariés d’une amélioration de leur rémunération par un recours au travail complémentaire au noir. C’est même un comportement que le patron de « Oui Care » trouve parfaitement logique. Quelque chose ne va pas au royaume de l’Etat providence.

Les constats du patron de Oui Care : les « marathons laveurs »

Guillaume Richard relate une proposition qu’il a faite il y a deux ans, consistant à donner à 400 de ces salariés de plus de 10 ans d’ancienneté des actions gratuites de son entreprise, pour une valeur nette de 5.000 euros chacun. La moitié refusa. A l’époque, il ne comprend pas, jusqu’à ce qu’on lui fasse remarquer que ce cadeau représentait une ressource prise en compte pour le plafond de ressources au-delà duquel cessent nombre d’aides sociales.
Poursuivant ses explications, Guillaume Richard précise que nombre de ses collaborateurs vont jusqu’à refuser de recevoir des primes, comme la prime d’activité ou encore à se livrer à des absences injustifiées pour ne pas dépasser le seuil de ressources qui les priverait des aides en question. Il indique que le cumul de ces aides permet d’obtenir entre 200 et 300 euros par mois, ce qui est évidemment très supérieur aux augmentations ou primes que l’entreprise peut offrir. Le seuil critique serait environ celui du plafond de ressources de la complémentaire santé solidaire (CSS), au-delà duquel les foyers en perdent le bénéfice comme on va le préciser.
Résultat, les salariés concernés ont tout intérêt à limiter leur travail déclaré dans l’entreprise au-dessous du seuil de perte des aides, et à compléter leurs ressources par du travail au noir, qui présente en outre l’avantage de ne pas être soumis à cotisation ni taxé. Les salariés en question sont appelés dans l’entreprise les « marathons laveurs » pour souligner le fait qu’ils travaillent de fait énormément. Guillaume Richard commente en disant qu’il est difficile de le leur reprocher !

Quelques explications chiffrées

Cette façon de compléter ses ressources par du travail dissimulé n’est évidemment pas inconnue ni nouvelle. Elle est, comme chacun sait, particulièrement répandue chez les salariés travaillant peu ou passant à la retraite à un âge précoce[[La pratique était plus difficile du temps des 39 heures. Un nouveau passage aux 32 heures représenterait un vrai pactole : être payé 39 heures (en passant par 35) pour un travail de 32 heures laisserait beaucoup de temps libre pour un travail complémentaire !]]. Mais le témoignage de Guillaume Richard constitue une preuve précise et impressionnante. De quoi s’agit-il exactement ?

+La Complémentaire santé solidaire (CSS)+

Guillaume Richard s’est référé explicitement au plafond de ressources de la CSS. La CSS a fusionné depuis 2019 la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ainsi que l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé, aide financière destinée à l’acquisition d’un contrat individuel d’assurance maladie complémentaire de santé. Elle s’adressait aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMUC et ce même plafond majoré). La CSS permet d’avoir accès à un panier de soins plus élevé que la CMU de base. Le plafond de ressources au-delà duquel le bénéfice n’est plus accordé varie en fonction de la composition du foyer, et d’autre part il est plus élevé lorsque le bénéficiaire accepte de payer une légère participation financière, comprise entre 8 et 29 euros par mois selon l’âge des bénéficiaires :

Il faut préciser que les ressources à prendre en compte pour le calcul du plafond excluent jusqu’à 22 aides et indemnités sociales, ainsi que le RSA, et que les aides au logement, et certains minima sociaux ne sont pris en compte qu’après des abattements très substantiels. Cette définition des ressources est donc très avantageuse.
Comment le Smic 35 heures se compare-t-il au seuil de la CSS ? Sur la base de son niveau 2021, en tenant compte de son augmentation en octobre dernier, le Smic annuel net se situe à 14.853 euros. On voit donc qu’un salarié au Smic n’a pas droit à la CSS si son foyer n’est composé que de lui-même ou d’une autre personne en plus, mais que ses revenus sont largement en-dessous du seuil si son foyer comporte une autre personne (seuil à 16.273 euros, cas par exemple d’un couple avec un enfant et un seul salaire), ou même si son foyer ne comporte que deux personnes et qu’il accepte une participation financière très modeste (seuil à 18.307 euros). Dans ce dernier cas, il conserve son droit à la CSS jusqu’à une rémunération de 1,23 Smic. Ce niveau correspond au haut de la fourchette des salaires jusqu’à 30% des rémunérations françaises[[A ne pas confondre avec le niveau de vie des Français, qui prend en compte toutes les ressources financières.]].
Selon la Cour des comptes (2021), le coût total de la CSS est de 10 milliards d’euros, pour 7,3 millions de Français couverts (chiffre 2021), en augmentation régulière pour rattraper le nombre du cumul des bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS (9,6 millions), que la CSS est venue remplacer fin 2019. La Cour, dans son rapport datant de juin 2021, critique fortement le coût total, le coût de gestion (en particulier par comparaison avec les pays étrangers) et l’extrême complexité du système. Il faut aussi noter que le panier de soins offert dans le cadre de la CSS est très généreux, et a été récemment augmenté.

+Les autres aides soumises à conditions de ressources+

Plus généralement qu’à la CSS, Guillaume Richard s’est référé aux aides sous conditions de ressources dont le bénéfice est en risque d’être perdu du fait du franchissement de seuils. Il a mentionné en particulier les aides facultatives des collectivités locales, les aides à l’énergie, les aides aux transports. Mais la liste est considérable. Rappelons par exemple que la presque totalité des prestations de la branche famille est maintenant accordée sous condition de ressources, les CAF versant autour de 100 milliards par an aux bénéficiaires.
Il est malheureusement impossible de fournir un calcul, même général, du seuil de ressources à partir duquel les pertes d’aides deviennent trop importantes, au sens donné par Guillaume Richard. La raison en est que le nombre d’aides est considérable, et que chacune obéit à des conditions de ressources différentes. Autrement dit, chaque foyer est dans une situation particulière, en fonction d’une part de ses ressources et d’autre part des aides auxquelles il fait appel. Cette complexité est d’ailleurs la raison pour laquelle le taux de non recours est si important en France. On retiendra néanmoins que pour certaines compositions de foyer, et compte tenu de la non prise en compte de partie des revenus pour la détermination des seuils, les aides sont disponibles jusqu’à des niveaux de vie au-delà du seuil de pauvreté[[Le seuil de pauvreté, tel que fixé maintenant à 60% du niveau de vie médian, est de 1.063 euros par mois par personne. Le seuil de ressources pour la CSS est de 753 euros par mois sans participation mais de 1.017 euros avec participation dont le coût est minime (voir ci-dessus). En outre, la définition du seuil de ressources pour les besoins de la CSS est différente de celle du niveau de vie pour les besoins du calcul de la pauvreté, et plus restreinte. Pour une comparaison valable, il faut donc ajouter au premier les prestations comprises seulement dans le calcul du niveau de vie (prime d’activité, prestations familiales hors allocations, revenus non taxables etc.), ce qui n’est possible à faire que pour chaque foyer individuellement. Le fait que le nombre de bénéficiaires de la CSS soit inférieur à celui des personnes en-dessous du seuil de pauvreté (7,7 millions contre 9,3) n’est pas significatif en raison du non-recours important à la CSS.]]. Evidemment, plus les seuils sont importants, plus grande est l’incitation à limiter la durée de son travail et à recourir au travail dissimulé.

Une interprétation politiquement refoulée de la trappe à bas salaires

La trappe à bas salaires est quasiment toujours considérée dans la littérature économique comme répondant à l’intérêt de l’employeur en raison des exonérations de cotisations patronales accordées jusqu’à 1,6 Smic dans la législation actuelle. Augmenter la rémunération des salariés au-dessus de ce seuil aboutit très vite à une taxation marginale allant jusqu’à dépasser 100%.
Ici nous avons une considération tout autre, celle de l’intérêt du salarié. Non pas, comme on en discute généralement dans des débats très polémiques, pour prétendre que la générosité de l’Etat providence crée la préférence pour le chômage, mais de façon plus subtile et perverse, pour voir que l’intérêt du salarié est de limiter son ambition de travailleur. Assuré de percevoir les aides sociales et de bénéficier de toutes les prestations de santé jusqu’à la complémentaire indépendamment du montant de son salaire, et donc des cotisations à sa charge, il ne perd que des droits à retraite en travaillant au noir, mais ses gains sont par ailleurs considérables.
Il y a donc lieu de cesser d’interpréter de façon univoque le phénomène de trappe à bas salaires, comme s’il n’était que la marque d’un effet économique « pervers » de la réduction des cotisations patronales due aux employeurs.

Que faire ? augmenter les salaires n’est pas la solution, il faut rebâtir la construction des aides sociales

On touche ici au problème actuel, mais pas nouveau, ni spécifique à la France, de la pénurie de main d’œuvre. Guillaume Richard s’est contenté de préciser ses déboires sans offrir de solution. Mais au même moment, Jean-François Auclair, DG de 02 Care services, filiale de Oui Care, faisait état d’une nécessité d’augmenter les salaires de l’entreprise de 10%. C’est un point de vue assez général, notamment exprimé par le patron du Medef.
Mais cette mesure serait-elle la bonne pour faire échec à la pénurie de main d’œuvre ? On peut en douter fortement. Des sondages divers et même antérieurs à la crise sanitaire montrent que l’insuffisance des salaires n’arrive qu’en quatrième position dans les causes de la pénurie. En premier arrive le manque d’appariement entre offre et demande d’emploi, du fait de compétences non adéquates, puis vient le manque d’attractivité du travail proposé, jugé trop pénible, avec les difficultés de logement et de déplacement. Si on y ajoute la perte des avantages sociaux justement évoquée par Guillaume Richard, on comprend facilement l’intérêt du recours au travail au noir.

L’effet sur le seuil de pauvreté d’une augmentation uniforme de 10% des salaires bruts.

Soit dit en passant, pour généreuse que soit une augmentation uniforme de 10% des salaires[[Préconisée de façon irréfléchie pour des salaires jusqu’à 2,5 (ou 2,2) smic par Valérie Pécresse et non contestée par les autres candidats LR. Nous ne commentons pas ici le caractère autoritaire de la mesure, qui concernerait les trois quarts des salaires français (!), non plus que son infaisabilité économique et financière.]], le résultat politique et économique pourrait se révéler désastreux. Le seuil de pauvreté en France est une notion relative, soit 50%, ou plus généralement 60% du niveau de vie médian (qui n’est pas le salaire médian, le niveau de vie étant calculé après impôts et allocations sociales en espèces). Il est donc difficile d’estimer l’effet d’une augmentation des salaires sur le seuil de pauvreté. Néanmoins, si l’on prend comme hypothèse que seul le salaire serait modifié, toutes choses restant égales par ailleurs, on voit qu’augmenter du 10% le smic net, soit actuellement 1.102 euros, améliore de 110 euros le salaire, et qu’un salaire de 1.940 euros, censé être le salaire net médian mensuel, se verra augmenter, au même taux de 10%, de 194 euros, soit 84 euros de plus. Le seuil de pauvreté sera donc augmenté de 60%*84, soit 50,4 euros, entraînant une augmentation non négligeable du nombre de personnes pauvres selon le critère retenu. C’est le résultat bien connu, mais mal perçu, du fait que la notion relative de la pauvreté a pour effet que plus il y a de riches, plus il y a de pauvres…
A cela, politiquement désastreux, il faut ajouter que pour l’employeur, compte tenu de l’augmentation des charges sociales plus que proportionnelles à l’augmentation du salaire brut, l’opération risque aussi d’être très difficile à supporter.

La question des salaires renvoie à celle du pouvoir d’achat, très présente dans la société française à l’heure actuelle. Mais le débat est mal posé parce qu’abordé de façon générale. Or il n’y a pas en France de demande universelle pour une augmentation des salaires (comme il n’y en avait pas non plus pour la réduction du temps de travail il y a deux décennies). Dans les grandes entreprises, les salariés sont très conscients des avantages sociaux que leur employeur, privé ou public, leur offre, mise à part une élite d’entrepreneurs ou de chercheurs incités à partir à l’étranger. Le problème se situe au niveau des TPME, et là ce sont les moyens financiers qui manquent pour augmenter les salaires. La pénurie de main-d’œuvre ne touche d’autre part que certains secteurs bien connus, comme la santé, les services sociaux, les transports, les HCR, le BTP, etc. Il faut se garder d’évoquer l’existence d’un problème général de pouvoir d’achat, et notamment de donner à 40 millions de Français une indemnité inflation chère et inutile qui ne fait que les conforter dans une crainte qui n’est pour le moment pas justifiée, – merci au Sénat d’avoir (provisoirement) retoqué la mesure.
Les phénomènes concomitants de la pénurie de main-d’œuvre et du travail au noir, lequel est très développé depuis plusieurs décennies dans l’ensemble des pays européens, nécessitent d’être bien interprétés. Les Français, comme les autres peuples, veulent travailler, mais on ne peut pas leur reprocher de refuser de travailler en perdant de l’argent en raison de la perte de leurs allocations sociales, comme le remarque Guillaume Richard !
La solution ne peut en définitive que consister à revoir la construction des aides sociales, épouvantablement complexes et totalement opaques, en raison de l’accumulation d’effets de seuils toujours différents pour un nombre considérable d’aides non harmonisées et de droits connexes variés. A force de vouloir adapter les aides aux besoins particuliers de chaque catégorie de population, on a fini par créer un mécanisme illisible et n’offrant finalement pas plus de justice sociale. Rappelons que cela fait déjà dix-sept années que la sénatrice Valérie Létard avait attiré l’attention du gouvernement sur ce fait (rapport No 334, 2004/2005) : « Le principal défaut, tant de l’ACR que du RSA, réside dans l’encouragement implicite au temps très partiel que ces mesures prodiguent. Le soutien très important apporté par ces dispositifs dès les premières heures d’activité fait en effet craindre des pressions à la baisse sur les salaires et un renforcement du recours par les entreprises à des emplois à temps partiel ou à des emplois temporaires », concluait-elle. Son rapport avait aussi relevé l’incapacité de l’administration, reconnue par cette dernière, à mesurer les aides sociales locales. Il est grandement temps de s’atteler à la tâche !