La commission Emploi d’IMPACTENT à l’Assemblée nationale
L’association IMPACTENT, constituée par des chefs d’entreprises libérés de la pression journalière, a été auditionnée le mercredi 19 janvier par la commission pour l’investissement productif de long terme. Elle a présenté aux députés Olivier Carré et Christophe Caresche ses principales conclusions et recommandations afin de stopper la hausse du chômage en France.
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Les causes de la faiblesse de la création d’emplois en France
La presse s’extasie régulièrement sur le nombre important de créations d’entreprises en France. Ce qu’elle dit moins, c’est que seulement 6% d’entre elles sont des entreprises employeuses, qui sont créées avec au moins un salarié. Ce chiffre est d’autant plus frappant si on le compare au nombre d’entreprises employeuses créées chaque année à l’étranger : 3 fois plus nombreuses en Allemagne et 8 fois plus nombreuses au Royaume-Uni. Le nombre d’emplois salariés créés par ces mêmes entreprises est donc automatiquement beaucoup moins important : 90.000 en France contre 170.000 en Allemagne et 500.000 au Royaume-Uni.
La délégation IMPACTENT a ensuite attiré l’attention sur un autre chiffre absolument frappant : notre retard de 6 millions d’emplois privés[1] en France, puisqu’à population égale, nous avons 20 millions d’emplois privés en France, contre environ 26 millions en Allemagne et au Royaume-Uni. Cela veut donc dire 30% de producteurs de richesse en moins en France pour soutenir notre dépense publique et nos prélèvements obligatoires.
Si le solde net d’emplois créés est positif dans une économie, c’est en réalité pour deux raisons : grâce à la création d’entreprises nouvelles d’une part – et nous avons vu que nous sommes très mauvais en ce domaine - mais également grâce à un petit nombre d’entreprises à forte croissance. La délégation IMPACTENT a donc détaillé les chiffres disponibles en France sur ces entreprises, chiffres qui montrent également un fort retard français.
Une étude exclusive faite par l’Irdeme montre en effet qu’en moyenne les jeunes entreprises à forte croissance françaises sont deux fois moins nombreuses et créent quatre fois moins d’emplois que les « gazelles »[2] britanniques : sur la période 2005-2008, les « gazelles » françaises ont créé 60.000 emplois quand les « gazelles » britanniques en ont créé 250.000.
Or, il y a presque une parfaite correspondance avec le différentiel de capitaux recueillis : sur la même période, les gazelles françaises ont recueilli seulement 2 milliards d’euros contre 7 milliards d’euros pour les gazelles britanniques. Les gazelles françaises recueillent donc 3 fois et demie de capitaux en moins.
La France souffre donc d’un double handicap en ce qui concerne le début de la vie des entreprises : ses entreprises se créent en général sans salariés (1er handicap), et pour celles qui en ont ou finissent par en avoir quelques uns, elles grandissent beaucoup moins et beaucoup moins vite (2ème handicap). Et ce, en réalité pour la même raison : le faible investissement industriel dans leur création et leurs premiers développements.
La faible création d’emplois en France a sa source dans la faiblesse de l’investissement.
Les dispositifs de nature à relancer l’investissement et donc l’emploi
Il existe déjà certains incitatifs fiscaux à l’investissement en France, tels que l’ISF-TEPA ou l’IR-Madelin. Ces dispositifs offrent des déductions d’impôts pour les personnes qui investissent dans les PME en France. Mais ces dispositifs présentent deux problèmes importants :
- Le premier c’est qu’ils ne sont pas suffisamment ciblés sur les petites entreprises. Sont éligibles des entreprises déjà importantes qui peuvent avoir déjà jusqu’à 250 salariés. Il y a donc un effet d’éviction vers les PME les plus grosses, moins risquées, et l’effet de la mesure est totalement dilué. Cela entraîne en fait de la « défisc » : petits montants d’investissements peu risqués. La délégation IMPACTENT a donc proposé que ces dispositifs soient concentrés seulement sur les entreprises de moins de 50 salariés et de moins de 8 ans, celles qui sont les plus risquées et pour lesquelles il existe véritablement un « equity gap[3] ».
- Le deuxième problème, c’est que ces dispositifs ne permettent que des investissements ridicules. En France, un investissement éligible à déduction fiscale ne peut dépasser 90.000 ou 100.000 euros par ménage alors qu’au Royaume-Uni (EIS[4]) c’est un million de livres par individu. Pour un coût fiscal par ailleurs plus élevé[5], les dispositifs français appellent donc un investissement par ménage beaucoup plus faible qu’au Royaume-Uni (entre 3 et 7 fois moins important) pour un investissement moyen par entreprise qui serait trois fois moins important : 150.000 euros dans les réseaux de business angels en France[6] contre 500.000 euros en moyenne au Royaume-Uni via l’EIS. La délégation IMPACTENT a donc proposé que le plafond des dispositifs français soit relevé jusqu’à au moins 500.000 ou un million d’euros pour se rapprocher du niveau britannique.
Le dispositif britannique permet également la délivrance rapide a priori d’un rescrit, ce qui permet aux investisseurs d’être sûrs qu’ils pourront effectivement bénéficier de la déduction fiscale. En raison de l’avantage du rescrit, mais des délais assez longs de l’administration française, la délégation IMPACTENT a demandé que les entreprises éligibles françaises puissent demander un rescrit dès leur création, avant même la levée de fonds.
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