Imposition des investisseurs
70 publication(s) :
Que faire de nos impôts et industrialisation ?
Yves Buchsenschutz,
En marge de la campagne en cours de déclaration de l’IRPP et de l’IFI, sans oublier la description exhaustive d’éventuelles possessions immobilières, le ministère des Finances a lancé un questionnaire sur la destination des impôts, existante ou souhaitée.
Taxons les riches et tout ira mieux
Yves Buchsenschutz,
Nous ne résistons pas ce jour à vous rediriger vers « Les Échos d’Yves Montenay » qui vient de publier un article très complet sur la taxation des riches. Il est tellement proche des idées de notre fondateur Bernard ... > Lire la suite
Mesdames et Messieurs les actionnaires, fuyez la France !
Gilles Rigourex,
L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement, contre l’avis du Gouvernement, qui porterait à 35% au lieu de 30% le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes qui dépasseraient de 20% la moyenne de ceux ... > Lire la suite
Taxer davantage le capital des ménages
Une voie sans issue : le maximum est déjà atteint
Bertrand Nouel,
La solution à l’envolée des dépenses publiques et au déficit de l’Etat n’a jusqu’à maintenant pas fait l’objet de débats sérieux. L’augmentation de la fiscalité est un réflexe habituel, mais lorsqu’il s’agit de l’impôt ... > Lire la suite
Investissements en fonds propres dans les start-up
Jean-François Bauer,
Le financement en fonds propres des jeunes entreprises à un moment crucial de leur développement, est un acte qui remplit d’espoir à la fois le financeur et l’entrepreneur. Mais l’expérience montre que, en France ... > Lire la suite
Refinancer nos entreprises par « l’Épargne Covid »
Encourageons les fourmis… pour le bonheur des cigales !
Philippe Douay,
Selon les économistes de la Banque de France, l’épargne supplémentaire constituée en raison du déficit de consommation au cours de la pandémie pourrait atteindre 200 milliards pour les années 2020 et 2021. En outre, ... > Lire la suite
La Nouvelle Théorie Monétaire à l’épreuve du covid-19
Gérard Dosogne,Dans le contexte économique résultant de la lutte sanitaire contre le Covid-19, Jean-Jacques Perquel propose quelques solutions en prenant exemple sur les crises passées. Mais aussi en tenant compte de la situation financière actuelle. L’avis d’un expert.
La « flat tax » une séduisante chimère
Bernard Zimmern,Une des grandes idées qui s’est ancrée chez les « libéraux », c’est de faire une réforme fiscale supprimant toutes les exceptions et exemptions et de n’avoir plus qu’un seul taux de taxation du revenu.
Simplification : ... > Lire la suite
Impôts et recettes : Laffer ce mal aimé
Exemple par l’exil fiscal et l’ISF
Yves Buchsenschutz,
Le grand débat, quoiqu’ayant un peu moins insisté ces derniers temps sur l’ISF, le voit néanmoins ressurgir régulièrement et devenir progressivement un symbole de la France déchirée entre les partisans de l’égalité (des ... > Lire la suite
Grand Débat : Reconstruire la fiscalité française
Jean-François Bauer,La fiscalité et les charges sociales actuelles appauvrissent la France et freinent son développement par leur complexité, leur instabilité, un poids total trop élevé et une construction idéologique. Quels seraient les principes d’une bonne réforme ?
Les robots vont-ils nous prendre nos emplois ?
Valérie Pascale,Comment faire pour que les robots, et plus généralement l’intelligence artificielle, n’entrainent pas des pertes massives d’emplois en France ?
Le Sub S américain : un dispositif fiscal efficace pour soutenir la croissance des start-up
Le gouvernement a décidé de supprimer le dispositif ISF PME, qui était effectivement peu efficace… Sa suppression pourrait être l’occasion d’instaurer un système plus performant : le Sub S américain, raison cachée du ... > Lire la suite
Disparition de l’ISF PME : et si on lui substituait le Sub S américain ?
Dominique Mercier,Le gouvernement a décidé de supprimer le dispositif ISF PME, qui était effectivement peu efficace… Sa suppression pourrait être l’occasion d’instaurer un système plus performant : le Sub S américain, raison cachée du ... > Lire la suite
La principale priorité du quinquennat Macron, oubliée des programmes
Bernard Zimmern,Les médias sont remplis des conseils au nouveau gouvernement sur les réformes à accomplir pendant le quinquennat. On y trouve une collection de ce que l’on pourrait appeler des lieux communs des réformes indispensables ... > Lire la suite
Suppression de l’ISF : En Marche ! s’arrête en route
Philippe d’Arras,Dans son volet fiscal, le programme d’En Marche ! pose un diagnostic lucide sur l’ISF :
« L’ISF coûte cher à nos entreprises et à notre économie… Il frappe lourdement l’investissement... L’ISF coûte cher à notre pays. ... > Lire la suite
Dette : réponse à Gilles Rigourex
Bernard Zimmern,Toute la démonstration de Gilles Rigourex se tient, à un détail près : il oublie le plus important, à savoir que le déficit n’existerait pas si nous avions le même nombre d’emplois marchands que les pays proches du ... > Lire la suite
François Fillon va-t-il relancer la création d’emplois ?
Dominique Mercier,Les investissements dans les jeunes pousses sont primordiaux pour relancer la création d’emplois en France. C’est pourquoi les Entrepreneurs pour la France demandent des dispositifs fiscaux pour encourager les business ... > Lire la suite
Reconstruire la fiscalité française
Partie 3
Jean-François Bauer,
Dans les articles précédents nous avons préconisé le retour à une fiscalité construite pour financer les services communs de la nation en pénalisant le moins possible la création d’emplois marchands et la croissance ; ... > Lire la suite
Reconstruire la fiscalité française
Partie 2
Jean-François Bauer,
Dans un précédent article nous avions conclu qu’il fallait respecter un certain nombre de principes pour qu’une réforme fiscale soit véritablement au service de la croissance. Il s’agit de revenir à des impôts à ... > Lire la suite
Chômage et financement de start-up : synthèse de 10 ans de recherche de l’IRDEME
Jean-François Bauer,Les études de l’IRDEME confirment que la libération des entreprises françaises doit être accompagnée d’un système fort d’incitation à l’investissement de l’épargne privée dans les nouvelles entreprises pour parvenir à ... > Lire la suite
Reconstruire la fiscalité française
Partie 1
Jean-François Bauer,
La fiscalité et les charges sociales actuelles appauvrissent la France et freinent son développement par leur complexité, leur instabilité, un poids total trop élevé et une construction idéologique. Or, c’est dans le ... > Lire la suite
Compte PME Innovation :
Faire entrer des entrepreneurs à la DLF
Bernard Zimmern,
Le compte PME Innovation – quel beau nom ! - que vient de voter le Parlement est un échec prévisible de plus signé par Bercy et la DLF, Direction de la législation fiscale. Pourquoi ?
Relancer la création d’emplois par des dispositifs fiscaux appropriés
Jean-François Bauer,Une réforme du code du travail et l’abaissement des charges sur les entreprises proposés par les divers candidats de droite sont indispensables pour mettre fin à la stagnation de l’emploi marchand en France… Mais ce ... > Lire la suite
Référé ISF-PME : le diagnostic manqué de la Cour des comptes
Bernard Zimmern,Dans un référé du 6 novembre 2015, la Cour des comptes critique à juste escient l’inefficacité de l’ISF-PME. Mais, faute d’avoir comparé le dispositif français avec des dispositifs étrangers comme l’EIS britannique, la ... > Lire la suite
LES S CORPORATIONS
Bernard Zimmern,Il existe aux États-Unis deux structures juridiques et fiscales qui répondent très bien aux besoins des créateurs d’entreprises : les S corporations et les LLC – Limited Liability Company - qui sont des formes ... > Lire la suite
Effets de l’impôt sur les plus-values, tirés de l’expérience américaine
Bernard Zimmern,L’impôt sur les plus-values a un impact considérable sur l’étendue des risques que peuvent prendre des investisseurs en création d’entreprises car, comme on l’a vu, ils savent qu’environ 1/3 de leurs investissements ... > Lire la suite
La conquête de la DLF par les égalitaristes
Bernard Zimmern,L’énarchie n’aurait peut-être pas été un tel désastre pour la société française si elle n’avait amené dans ses valises l’une des formes les plus dures de socialisme, l’égalitarisme.
L’impôt sur les plus-values mobilières, ravin du socialisme
Bernard Zimmern,Les socialistes adorent l’impôt sur les plus-values mobilières.
La raison de cette idolâtrie, que l’on retrouve sous tous les régimes de gauche, est que leur principal fonds de commerce, l’égalitarisme, condamne les ... > Lire la suite
Le vide effrayant de nos leaders politiques de droite
Bernard Zimmern & Dominique Mercier,On pourrait se réjouir des programmes politiques de droite, se dire « enfin » une politique plus libérale. Mais elles sont largement insuffisantes pour régler notre problème économique numéro 1
Taxation des dividendes et plus-values
Jean-François Bauer,En ce domaine, l’égalitarisme et l’économie sont contradictoires :
- pour ne pas dissuader l’investissement dans les entreprises, le taux de taxation devrait décroître quand le risque augmente ;
- la prudence ... > Lire la suite
Cour des Comptes sur ISF-PME : peut mieux faire
Bernard Zimmern,Par référé, le premier président de la Cour des comptes vient d’alerter le ministère des finances sur les résultats d’un contrôle que vient de réaliser la Cour sur une disposition du premier texte voté après l’arrivée ... > Lire la suite
Crowdfunding : cadeau de Noël et doctrine fiscale
Dominique Mercier,On parlait beaucoup dernièrement du crowdfunding comme de la solution miracle en passe de résoudre les problèmes de financement des PME. Si cette innovation est globalement positive, il ne faut pas se faire d’illusion ... > Lire la suite
Crowdfunding : pourquoi c’est une fausse solution
Dominique Mercier,Un sujet qui mérite d’être abordé est celui du crowdfunding, présenté aujourd’hui par tous les médias comme la solution qui va permettre de répondre aux problèmes de financement des start-up. Même s’il est encore trop ... > Lire la suite
Malcolm Turnbull, Premier ministre d’Australie, stimule innovation et entreprenariat
Bernard Zimmern,Le nouveau Premier ministre d’Australie, Malcolm Turnbull, qui a été élu le 15 septembre à la tête des Libéraux (la droite) à la place de Tony Abbott, solide mais mauvais communicant, n’a pas attendu longtemps pour ... > Lire la suite
L’expérience Roosevelt anti plus-values : la récession
Bernard Zimmern,Les socialistes de tous bords font toujours campagne contre les hauts revenus au nom de l’égalité et leurs premiers ennemis sont les plus-values.
Mais c’est ainsi qu’ils créent la récession et le chômage.
Derrière le rapport Carré-Caresche
Bernard Zimmern,Le rapport présenté par les coprésidents de la MEC [1], Christophe Caresche et Olivier Carré, et adopté par la Commission des finances le 16 septembre, sur l’investissement productif de long terme, a fait un certain ... > Lire la suite
Le Trésor, perdu
Dominique Mercier,Le Trésor a sorti une note sur l’impact d’un programme public de fonds d’amorçage lancé en 1999. Au total l’État a investi 22 millions d’euros dans 11 fonds et sociétés d’amorçage. Il évalue, 15 ans plus tard, les résultats de cette politique ...
Macron Prométhée enchaîné ?
Dominique Mercier,Nous mentionnions dans l’autre article de ce dimanche l’inanité de la loi Macron, qui au prétexte du « coût fiscal » a rejeté d’emblée toutes les propositions pour encourager l’investissement dans nos start-up, alors ... > Lire la suite
Changer Bercy pour changer la France
Editions Tatamis
Bernard Zimmern & Dominique Mercier & Valérie Pascale,
Si vous voulez être un auteur à succès, faites la chasse aux milliardaires ; c’est à la mode et cela rapporte. Chacun le sait, les milliardaires sont ceux qui ont détourné la richesse collective, la valeur créée par la ... > Lire la suite
Changer Bercy pour Changer la France
Interview de Bernard Zimmern
Une vidéo Enquête & Débat présente le dernier livre de Bernard Zimmern : Changer Bercy pour Changer la France.
Et si les Assises de la Fiscalité décidaient de multiplier les gazelles ? (2)
Charles Garnier,Dans la première partie de l’article paru le 23 mars dernier, il avait été observé que la croissance des gazelles était deux fois supérieure au Royaume-Uni et que les emplois créés par ces jeunes entreprises à forte ... > Lire la suite
Investir dans la création d’entreprise par suppression du plafond ISF-PME
Irina Kalmykova,Nous savons que les possibilités offertes par l’ISF-PME votée en août 2007 de déduire de son ISF une partie de son ISF en investissant dans des PME ont été très largement gâchées par le plafond d’investissement, ... > Lire la suite
Si Bercy copiait les Britanniques...
Dominique Mercier,Les dispositifs Madelin et ISF-TEPA permettent d’obtenir des déductions fiscales pour les investissements réalisés dans des PME. Ces dispositifs drainent chacun entre 800 000 et 1 milliard d’euros par an. Alors que la ... > Lire la suite
Un programme au cœur du succès Cameron de création d’emplois
Valérie Pascale,L’économie britannique a créé plus de 1,2 million d’emplois de plus depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Cameron, lui permettant de supprimer plus de 500.000 emplois publics sans aggraver le chômage.
Au cœur de ... > Lire la suite
Où sont les fraudeurs fiscaux
Bernard Zimmern,On nous culpabilise de toutes parts d’être des fraudeurs. Un député britannique au Parlement Européen, Jeffrey Bloom, vient d’en allonger la liste mais de façon peu habituelle.
Allez-voir une homélie très courte mais très décapante.
« Corporate venture » : Pierre Moscovici et Fleur Pellerin ont-ils bien compris ?
Bernard Zimmern,Pierre Moscovici, ministre des Finances et Fleur Pellerin, ministre délégué, ont-ils compris les pièges dans lesquels ils se sont aventurés dans leur déclaration du 7 novembre 2013 ?
D’après leur déclaration commune ... > Lire la suite
Une politique conservatrice peut-elle encore redresser un pays ?
Dominique Mercier,Si le Royaume-Uni a retrouvé le chemin de la croissance alors que la France est encore en récession, ce n’est pas le fruit du hasard mais au contraire d’une politique volontariste menée depuis 3 ans pour remettre le pays sur les rails.
Retour à l’emploi : laisser investir les T.J.Rodgers, pas l’État.
Bernard Zimmern,Le chômage régressera en fin d’année grâce à quelques coups de pouce, le taux de chômage étant l’un des indices les plus trafiqués depuis 30 ans ; il n’est pas de 11% mais de 18% si l’on ajoute tous ceux qui voudraient ... > Lire la suite
Cibler les riches tue l’emploi
Par T.J. RODGERS - Cypress Semiconductor
Un thème qui signe l’administration Obama, c’est que le rêve américain serait attaqué par "la disparité des revenus." Ces mots divisent le pays entre les nantis et les démunis, et suggèrent un état national qui doit ... > Lire la suite
Business Angels : comment obtenir le meilleur rendement sur une incitation fiscale ?
Un Business Angel connu, Daniel Zumino, qui a pratiqué avec succès ce rôle difficile et risqué, a réagi à notre article « quels incitatifs fiscaux pour quels résultats » et nous avons pensé que sa réaction méritait d’être diffusée.
Bravo à la Mission ST de l’Ambassade de Washington
Le rôle capital des Business Angels aux USA
Bernard Zimmern,
Au début de l’année, la Mission pour la Science et la Technologie de l’Ambassade de France à Washington publiait une fort intéressante étude -actualisée plus ou moins tous les ans- sur le capital-risque. [1]
Plus-values : l’hirondelle annonce-t-elle le printemps ?
Bernard Zimmern,La réception à l’Élysée le 29 avril d’une centaine de chefs d’entreprises ou personnalités marquantes et les mesures qu’a annoncées François Hollande à l’occasion de cet évènement ont été à juste titre saluées comme une ... > Lire la suite
Effet des plafonds sur l’incitation à investir
Valérie Pascale,L’expérience britannique de l’EIS est intéressante car nous avons vu depuis sa création 5 augmentations du plafond de défiscalisation, c’est-à-dire des montants investis qui donnent droit à une réduction de 20% du ... > Lire la suite
Niche fiscale amorçage : les Britanniques efficaces, les Français inexistants
Valérie Pascale,Quand on compare les montants investis dans les créations d’entreprises ou leurs premiers développements en France et au Royaume-Uni, les montants des 2 niches : Avantage Madelin et EIS, sont comparables : en 2008, 760 ... > Lire la suite
Le petit four de la DLF : la SUIR
Dominique Mercier,Vous n’avez sûrement jamais entendu parler de la « société unipersonnelle d’investissement à risque ». Et pour cause. Il s’agissait pourtant d’une « révolution », d’après l’adjoint à la Direction de la Législation ... > Lire la suite
François Pérol et l’absurdité de l’ISF-PME 2007
Bernard Zimmern,Les PME sont définies comme des entreprises pouvant atteindre 250 salariés et certains niveaux de capital ou de chiffre d’affaires. Sans être un phénix de l’économie, Il est clair que si les PME manquent très souvent ... > Lire la suite
Sarkozy : le n’importe quoi de l’investissement ISF-PME
Bernard Zimmern,Mai 2007, Nicolas Sarkozy vient d’être élu Président de la République, l’espoir naît enfin qu’après la chimère des 35 heures, après cinq années de léthargie sous Jacques Chirac, un nouveau président, énergique, ... > Lire la suite
L’univers fiction de Bercy
Bernard Zimmern,Nous reproduisons ci-joint une fiche publiée et diffusée au sein de Bercy sous la direction de Jean-Pierre LIEB, à l’époque directeur-adjoint de la DLF et aujourd’hui directeur du service juridique de la fiscalité, qui ... > Lire la suite
SBIC - Le déraillement habituel par Bercy et la caisse des Dépôts
To SBIC or not to SBIC
Bernard Zimmern,
Le 5 janvier 2006, dans son discours aux "forces vives" de la nation, Jacques Chirac annonçait la création d’un fonds de deux milliards d’euros destiné à aider les PME les plus dynamiques, aux côtés de financements ... > Lire la suite
Quel est l’état d’esprit à la DLF ?
Bernard Zimmern,Nous nous sommes longtemps demandé quels étaient les ressorts qui pouvaient animer les membres de la DLF (Direction de la Législation Fiscale) et en particulier, Marie-Christine Lepetit, qui fut sa directrice pendant ... > Lire la suite
Les égalitaristes, fossoyeurs de l’emploi
Bernard Zimmern,Réduire les inégalités est une noble ambition tant qu’au nom de cette ambition, les moyens mis en œuvre n’aboutissent pas à créer plus d’inégalités en créant davantage de chômeurs.
Il y a en effet deux façons de ... > Lire la suite
La DLF et Bercy contre utiliser les riches pour la création d’entreprises
Bernard Zimmern,Il est possible que d’être au cœur des impôts, au cœur de la réalité des comportements des contribuables, et notamment des plus riches, vous fasse prendre les riches français en grippe. Même en laissant de côté les ... > Lire la suite
DLF, un État secret dans l’État
Bernard Zimmern,La plus grande surprise qui nous soit arrivée à propos de la DLF, une direction du ministère des Finances et à ce titre rattachée au moins partiellement au secrétariat au Budget, est d’entendre un des principaux ... > Lire la suite
Plafonnement des niches fiscales : la lâcheté de la droite devant la dépense publique
Les conséquences sur l’emploi
Bernard Zimmern,
Malgré toutes ses rodomontades, la droite au pouvoir depuis 2002 s’est avérée incapable de stopper la montée de la dépense publique, a fortiori de la réduire, et depuis 2008, cache son impuissance derrière un ... -> Lire la suite
L’amendement Gournac, un chef-d’œuvre de la DLF
Bernard Zimmern,Nous avons déjà conté comment, suite à une rencontre avec le cabinet de N. Sarkozy, ministre des Finances en juin 2004, celui-ci a incité le Sénat à voter un amendement au projet de loi de finances de 2005 visant à ... > Lire la suite
Le 1er ISF-PME - L’amendement Philippe Marini de novembre 2004
tué par Jacques Chirac
Bernard Zimmern,
Au cours des débats parlementaires préparant le PLF 2005, de nombreux amendements ont été déposés par les députés pour tenter de remédier aux conséquences de l’ISF.
« Le marché du capital risque va sans doute passer d’un milliard à 200 millions d’euros d’investissement annuels »
Entretien avec MARX G. gérant d’une société de capital-risque
Quelle est l’actualité fiscale concernant les sociétés de capital investissement ?
Aujourd’hui le projet de loi du financement de la Sécurité sociale pour 2013 revient d’après les chiffres de l’AFIC à taxer les ... -> Lire la suite
La première bataille de l’ISF-PME
Bernard Zimmern,Au cours de l’été 2004, nous n’entendons parler de rien.
Malgré l’échec de nos efforts pour rencontrer le Ministre lui-même, nous apprenons par les médias qu’il a proposé notre mesure à J.P. Raffarin, Premier ... > Lire la suite
La découverte du mur de Bercy
Bernard Zimmern,Dans ma proposition au Ministre, puis à Laurent Fleuriot, il me semblait que la participation de quelques parlementaires intéressés par le sujet, ne pouvait que contribuer à donner plus d’impact à ces auditions, et à ... > Lire la suite
Impositions des plus-values en actions
Comparatif européen
Cincinnatus,
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ... La France, championne européenne !
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