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Géographie des organismes de philanthropie de plein exercice dans quatre pays de l’OCDE


dimanche 7 avril 2013, par Nathalie DROAL

Le secteur philanthropique est un secteur important qui emploie 4% des salariés dans la moyenne des pays occidentaux, soit plus que le secteur automobile. Son développement est donc essentiel.

A notre connaissance il n’existe pas d’étude qui distingue les organismes « légers » vivant seulement de cotisations ou petits dons de ceux capables de recevoir des legs et des dons importants, condition d’investissements lourds.

Nous avons cherché à mesurer l’importance du secteur philanthropique que nous avons appelé « de plein exercice » dans quatre pays : France, Royaume-Uni [1], Allemagne, États-Unis en regardant les organismes à but non lucratifs capables de recevoir des legs et donations pouvant atteindre le million d’euros. Legs et dons sont nécessaires pour pouvoir créer des entités philanthropiques (cliniques, universités, centre de recherches …) qui rendent un service fondamental à la société. L’absence de dons lourds et de legs empêche le développement des secteurs mentionnés ci-dessus.

Pour la France, nous n’avons donc pas compté les 1,3 million d’associations, qui ne peuvent pas recevoir de donations et legs, à quelques exceptions près [2]. Elles occupent 1,8 million de salariés, la moitié de leur budget annuel provient de la puissance publique et l’essentiel du reste provient de prestations facturées.

Les résultats figurent dans le tableau ci-dessous avec indication des sources et commentaires. Nous serions très heureux d’avoir observations et suggestions car c’est un domaine de recherche difficile ou les statistiques officielles manquent encore, particulièrement en France.

Organismes sans but lucratif de plein exercice
États-UnisRoyaume-UniAllemagneFrance
Appellation501(c)3CharitiesOrganisations d’utilité publique, de bienfaisance ou à but religieuxFondations
Nombre 1 100 000 [3] 163 000 [4] 19 000/200 000 [5] 900 [6]
Dons reçus hors puissance publique 300 mds $ [7] 9 mds £ [8] 2 à 6 mds € [9] 1 mds € [10]
Chiffre d’affaires/budget Plus de 1 400 mds [11] 59 mds £ [12] 15 mds € [13] 5 mds € [14]
Patrimoine Plus de 2 600 mds $ [15] 220 mds £ [16] 100 mds € [17] 14 mds € [18]
Emploi salarié 13 000 000 [19] 857 000 [20] 60 000 [21]

Notes

[1Les chiffres incluent seulement l’Angleterre et le pays de Galles.

[2Exceptions : les associations reconnues d’utilité publique (une vingtaine seulement en France) ; les associations cultuelles (pour bénéficier de donations ou de legs, elles doivent avoir comme objet exclusif l’exercice d’un culte) ; les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ; les unions agréées d’associations familiales ; les associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle. Toutes ces associations doivent par ailleurs être dotées de la personnalité juridique.

[3Données 2011, The Chronicle of Philanthropy :
http://philanthropy.com/article/Number-of-Charities-Dropped/131330/

[519 000 correspond au nombre de fondations, qui sont quasiment toutes (à 95%) d’utilité publique. Il existe par ailleurs 20 000 organisations de bienfaisance constituées en entreprises et 600 000 associations, dont on peut estimer qu’au moins le tiers sont des charities au sens allemand du terme et donc bénéficient du même régime fiscal que les fondations (à quelques exceptions près). Cf. enquête d’Andreas Richter et Anna Katharina Gollan publiée par the European Lawyer.

[6Données 2011 produites par l’observatoire de la Fondation de France. Nous avons compté ici les fondations reconnues d’utilité publique (au nombre de 600) et les fondations d’entreprises (au nombre de 300). Les fondations abritées (hébergées par des fondations de plein exercice) n’ont pas de personnalité juridique et ne peuvent agir qu’à travers la fondation abritante, donc nous ne les avons pas comptées. Les autres chiffres donnés pour la France comprennent cependant les fondations abritées.

[7Enquête « Giving USA 2012 ». Les dons d’entreprises représentent seulement 5% du total.

[8Enquête « UK giving 2012 ».

[9D’après l’enquête de 2010 « Corporate Foundations in Germany », de la Bundesverband Deutscher Stiftungen (association allemande des fondations) les fondations recueillent 2 milliards environ de dons chaque année. D’après l’étude MacKinsey, « Gesellschaftlichen Wandel gestalten » de 2008, le montant global des dons (y compris associations et entreprises à but non lucratif dont l’activité est similaire à celle de fondations) s’élèverait à environ 6 milliards.

[10Rapport de la Fondation de France et du Centre français des fonds et fondations : « Les fonds et fondations en France de 2001 à 2010 ».

[11Enquête de 2009 du Congressionnal Research Service : « An Overview of the Nonprofit and Charitable Sector »

[13Fondations seulement. Source : enquête de 2010 « Corporate Foundations in Germany » de la Bundesverband Deutscher Stiftungen.

[14Rapport de la Fondation de France et du Centre français des fonds et fondations : « Les fonds et fondations en France de 2001 à 2010 ».

[15Enquête de 2009 du Congressionnal Research Service : « An Overview of the Nonprofit and Charitable Sector ».

[17Fondations seulement. Source : enquête de 2010 « Corporate Foundations in Germany » de la Bundesverband Deutscher Stiftungen.

[18Rapport de la Fondation de France et du Centre français des fonds et fondations : « Les fonds et fondations en France de 2001 à 2010 ».

[19Nombre de salariés dans le secteur a but non lucratif.

[21Rapport de la Fondation de France et du Centre français des fonds et fondations : « Les fonds et fondations en France de 2001 à 2010 ».



 
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