Entreprises et financement&Imposition des investisseurs
36 publication(s) :
Investissements en fonds propres dans les start-up
Jean-François Bauer,
Le financement en fonds propres des jeunes entreprises à un moment crucial de leur développement, est un acte qui remplit d’espoir à la fois le financeur et l’entrepreneur. Mais l’expérience montre que, en France particulièrement, ce rêve est voué à la ... > Lire la suite
Refinancer nos entreprises par « l’Épargne Covid »
Encourageons les fourmis… pour le bonheur des cigales !
Philippe Douay,
Selon les économistes de la Banque de France, l’épargne supplémentaire constituée en raison du déficit de consommation au cours de la pandémie pourrait atteindre 200 milliards pour les années 2020 et 2021. En outre, dans son billet du mois de mars, elle ... > Lire la suite
La Nouvelle Théorie Monétaire à l’épreuve du covid-19
Gérard Dosogne,Dans le contexte économique résultant de la lutte sanitaire contre le Covid-19, Jean-Jacques Perquel propose quelques solutions en prenant exemple sur les crises passées. Mais aussi en tenant compte de la situation financière actuelle. L’avis d’un ... > Lire la suite
Les robots vont-ils nous prendre nos emplois ?
Valérie Pascale,Comment faire pour que les robots, et plus généralement l’intelligence artificielle, n’entrainent pas des pertes massives d’emplois en France ?
Le Sub S américain : un dispositif fiscal efficace pour soutenir la croissance des start-up
Le gouvernement a décidé de supprimer le dispositif ISF PME, qui était effectivement peu efficace… Sa suppression pourrait être l’occasion d’instaurer un système plus performant : le Sub S américain, raison cachée du miracle entrepreneurial ... > Lire la suite
Disparition de l’ISF PME : et si on lui substituait le Sub S américain ?
Dominique Mercier,Le gouvernement a décidé de supprimer le dispositif ISF PME, qui était effectivement peu efficace… Sa suppression pourrait être l’occasion d’instaurer un système plus performant : le Sub S américain, raison cachée du miracle entrepreneurial ... > Lire la suite
La principale priorité du quinquennat Macron, oubliée des programmes
Bernard Zimmern,Les médias sont remplis des conseils au nouveau gouvernement sur les réformes à accomplir pendant le quinquennat. On y trouve une collection de ce que l’on pourrait appeler des lieux communs des réformes indispensables comme de revenir à l’équilibre ... > Lire la suite
François Fillon va-t-il relancer la création d’emplois ?
Dominique Mercier,Les investissements dans les jeunes pousses sont primordiaux pour relancer la création d’emplois en France. C’est pourquoi les Entrepreneurs pour la France demandent des dispositifs fiscaux pour encourager les business angels à apporter leurs capitaux et ... > Lire la suite
Chômage et financement de start-up : synthèse de 10 ans de recherche de l’IRDEME
Jean-François Bauer,Les études de l’IRDEME confirment que la libération des entreprises françaises doit être accompagnée d’un système fort d’incitation à l’investissement de l’épargne privée dans les nouvelles entreprises pour parvenir à une réduction progressive du chômage de ... > Lire la suite
Compte PME Innovation :
Faire entrer des entrepreneurs à la DLF
Bernard Zimmern,
Le compte PME Innovation – quel beau nom ! - que vient de voter le Parlement est un échec prévisible de plus signé par Bercy et la DLF, Direction de la législation fiscale. Pourquoi ?
LES S CORPORATIONS
Bernard Zimmern,Il existe aux États-Unis deux structures juridiques et fiscales qui répondent très bien aux besoins des créateurs d’entreprises : les S corporations et les LLC – Limited Liability Company - qui sont des formes juridiques très employées car elles combinent ... > Lire la suite
La conquête de la DLF par les égalitaristes
Bernard Zimmern,L’énarchie n’aurait peut-être pas été un tel désastre pour la société française si elle n’avait amené dans ses valises l’une des formes les plus dures de socialisme, l’égalitarisme.
Le vide effrayant de nos leaders politiques de droite
Bernard Zimmern & Dominique Mercier,On pourrait se réjouir des programmes politiques de droite, se dire « enfin » une politique plus libérale. Mais elles sont largement insuffisantes pour régler notre problème économique numéro 1
Cour des Comptes sur ISF-PME : peut mieux faire
Bernard Zimmern,Par référé, le premier président de la Cour des comptes vient d’alerter le ministère des finances sur les résultats d’un contrôle que vient de réaliser la Cour sur une disposition du premier texte voté après l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la présidence en ... > Lire la suite
Crowdfunding : cadeau de Noël et doctrine fiscale
Dominique Mercier,On parlait beaucoup dernièrement du crowdfunding comme de la solution miracle en passe de résoudre les problèmes de financement des PME. Si cette innovation est globalement positive, il ne faut pas se faire d’illusion sur la conclusion que l’on tirera ... > Lire la suite
Crowdfunding : pourquoi c’est une fausse solution
Dominique Mercier,Un sujet qui mérite d’être abordé est celui du crowdfunding, présenté aujourd’hui par tous les médias comme la solution qui va permettre de répondre aux problèmes de financement des start-up. Même s’il est encore trop tôt pour juger des bienfaits ou méfaits du ... > Lire la suite
Malcolm Turnbull, Premier ministre d’Australie, stimule innovation et entreprenariat
Bernard Zimmern,Le nouveau Premier ministre d’Australie, Malcolm Turnbull, qui a été élu le 15 septembre à la tête des Libéraux (la droite) à la place de Tony Abbott, solide mais mauvais communicant, n’a pas attendu longtemps pour mettre sa marque sur la politique du ... > Lire la suite
Le Trésor, perdu
Dominique Mercier,Le Trésor a sorti une note sur l’impact d’un programme public de fonds d’amorçage lancé en 1999. Au total l’État a investi 22 millions d’euros dans 11 fonds et sociétés d’amorçage. Il évalue, 15 ans plus tard, les résultats de cette politique ... > Lire la suite
Macron Prométhée enchaîné ?
Dominique Mercier,Nous mentionnions dans l’autre article de ce dimanche l’inanité de la loi Macron, qui au prétexte du « coût fiscal » a rejeté d’emblée toutes les propositions pour encourager l’investissement dans nos start-up, alors même que celui-ci est crucial pour la ... > Lire la suite
Et si les Assises de la Fiscalité décidaient de multiplier les gazelles ? (2)
Charles Garnier,Dans la première partie de l’article paru le 23 mars dernier, il avait été observé que la croissance des gazelles était deux fois supérieure au Royaume-Uni et que les emplois créés par ces jeunes entreprises à forte croissance étaient quatre fois plus ... > Lire la suite
Si Bercy copiait les Britanniques...
Dominique Mercier,Les dispositifs Madelin et ISF-TEPA permettent d’obtenir des déductions fiscales pour les investissements réalisés dans des PME. Ces dispositifs drainent chacun entre 800 000 et 1 milliard d’euros par an. Alors que la présence de business angels est ... > Lire la suite
Un programme au cœur du succès Cameron de création d’emplois
Valérie Pascale,L’économie britannique a créé plus de 1,2 million d’emplois de plus depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Cameron, lui permettant de supprimer plus de 500.000 emplois publics sans aggraver le chômage.
Au cœur de ce succès, un programme d’incitation ... > Lire la suite
Business Angels : comment obtenir le meilleur rendement sur une incitation fiscale ?
Un Business Angel connu, Daniel Zumino, qui a pratiqué avec succès ce rôle difficile et risqué, a réagi à notre article « quels incitatifs fiscaux pour quels résultats » et nous avons pensé que sa réaction méritait d’être ... > Lire la suite
Bravo à la Mission ST de l’Ambassade de Washington
Le rôle capital des Business Angels aux USA
Bernard Zimmern,
Au début de l’année, la Mission pour la Science et la Technologie de l’Ambassade de France à Washington publiait une fort intéressante étude -actualisée plus ou moins tous les ans- sur le capital-risque. ... > Lire la suite
Plus-values : l’hirondelle annonce-t-elle le printemps ?
Bernard Zimmern,La réception à l’Élysée le 29 avril d’une centaine de chefs d’entreprises ou personnalités marquantes et les mesures qu’a annoncées François Hollande à l’occasion de cet évènement ont été à juste titre saluées comme une évolution majeure.
Mais suffiront-elles à ... > Lire la suite
Effet des plafonds sur l’incitation à investir
Valérie Pascale,L’expérience britannique de l’EIS est intéressante car nous avons vu depuis sa création 5 augmentations du plafond de défiscalisation, c’est-à-dire des montants investis qui donnent droit à une réduction de 20% du montant investi de l’impôt sur le revenu : ... > Lire la suite
Le petit four de la DLF : la SUIR
Dominique Mercier,Vous n’avez sûrement jamais entendu parler de la « société unipersonnelle d’investissement à risque ». Et pour cause. Il s’agissait pourtant d’une « révolution », d’après l’adjoint à la Direction de la Législation Fiscale lui-même. Créée en 2004, la SUIR a été ... > Lire la suite
Sarkozy : le n’importe quoi de l’investissement ISF-PME
Bernard Zimmern,Mai 2007, Nicolas Sarkozy vient d’être élu Président de la République, l’espoir naît enfin qu’après la chimère des 35 heures, après cinq années de léthargie sous Jacques Chirac, un nouveau président, énergique, dynamique et qui, semble-t-il, a compris d’où vient ... > Lire la suite
L’univers fiction de Bercy
Bernard Zimmern,Nous reproduisons ci-joint une fiche publiée et diffusée au sein de Bercy sous la direction de Jean-Pierre LIEB, à l’époque directeur-adjoint de la DLF et aujourd’hui directeur du service juridique de la fiscalité, qui est responsable, notamment, du ... > Lire la suite
SBIC - Le déraillement habituel par Bercy et la caisse des Dépôts
To SBIC or not to SBIC
Bernard Zimmern,
Le 5 janvier 2006, dans son discours aux "forces vives" de la nation, Jacques Chirac annonçait la création d’un fonds de deux milliards d’euros destiné à aider les PME les plus dynamiques, aux côtés de financements privés.
Son cabinet complétait en indiquant ... > Lire la suite
La DLF et Bercy contre utiliser les riches pour la création d’entreprises
Bernard Zimmern,Il est possible que d’être au cœur des impôts, au cœur de la réalité des comportements des contribuables, et notamment des plus riches, vous fasse prendre les riches français en grippe. Même en laissant de côté les écarts de revenus qui séparent un ... > Lire la suite
DLF, un État secret dans l’État
Bernard Zimmern,La plus grande surprise qui nous soit arrivée à propos de la DLF, une direction du ministère des Finances et à ce titre rattachée au moins partiellement au secrétariat au Budget, est d’entendre un des principaux adjoints du ministre du Budget, auquel nous ... > Lire la suite
L’amendement Gournac, un chef-d’œuvre de la DLF
Bernard Zimmern,Nous avons déjà conté comment, suite à une rencontre avec le cabinet de N. Sarkozy, ministre des Finances en juin 2004, celui-ci a incité le Sénat à voter un amendement au projet de loi de finances de 2005 visant à introduire ce qui sera en 2007 l’ISF-PME. Un ... > Lire la suite
« Le marché du capital risque va sans doute passer d’un milliard à 200 millions d’euros d’investissement annuels »
Entretien avec MARX G. gérant d’une société de capital-risque
Quelle est l’actualité fiscale concernant les sociétés de capital investissement ?
Aujourd’hui le projet de loi du financement de la Sécurité sociale pour 2013 revient d’après les chiffres de l’AFIC à taxer les carried interest au taux marginal de 95%. ... ... > Lire la suite
La découverte du mur de Bercy
Bernard Zimmern,Dans ma proposition au Ministre, puis à Laurent Fleuriot, il me semblait que la participation de quelques parlementaires intéressés par le sujet, ne pouvait que contribuer à donner plus d’impact à ces auditions, et à préparer le terrain législatif pour les ... > Lire la suite
Entrepreneurs, exilés par Bercy
Bernard Zimmern,La révolte des « pigeons » rappelle enfin à l’opinion publique l’existence des entrepreneurs, ces travailleurs forcenés, dont plus de la moitié a échoué avant de réussir, qui prennent chaque jour des risques. Ils sont aussi le seul espoir de voir se créer de ... > Lire la suite
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