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Ecocide, principe de précaution : l’avènement des lois statiques

Notre pays, comme bien souvent, se précipite à la pointe du progrès : il vient de voter, ou en tous les cas de mettre dans les tuyaux, une nouvelle loi concernant le changement climatique créant le délit d’écocide[1]. Je m’étais permis en son temps de signaler dans un article (voir EPLF du 29 mars 2021 « A quand la pénalisation du délit d’Econ(h)omicide ? ») la nécessité d’envisager, pour équilibrer ce « progrès » de la création d’un délit d’écon(h)omicide. Nous assistons en effet à des tentatives incessantes de telle ou telle partie de la population pour se tirer des balles dans les pieds en réclamant de manière simultanée l’amélioration de son niveau de vie et la paralysie, voire la destruction de son appareil et de son environnement de production de biens et de services.

Réexaminant le projet qui avance, j’ai subitement pris conscience qu’il allait malheureusement se télescoper de plus avec deux autres inventions géniales de notre Constitution, à savoir l’introduction antérieure dans celle-ci de la notion de développement durable ainsi que celle de principe de précaution.

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Le cas du développement durable est assez simple à régler, au moins sur le plan intellectuel. D’un côté nous nous sommes engagés à essayer de continuer le développement tout en tenant compte d’un certain nombre de paramètres disons écologiques pour simplifier, mais aussi sociaux et culturels, donc en fait de gérer un équilibre entre nature et progrès. De l’autre on nous propose de donner la priorité absolue et délictuelle au délit d’écocide. Cherchez l’erreur ? On peut programmer dès maintenant les embauches de juristes et de magistrats de toutes sortes et de tous formats pour gérer cette contradiction.

Concernant le principe de précaution, l’équation posée est un peu différente mais peut-être plus délicate : supposons une situation, n’importe laquelle au demeurant, qui a pour seul mérite d’exister. À partir du moment où l’on souhaite la modifier, on introduit un risque, et l’on est donc en droit de faire jouer le principe de précaution ; comme par ailleurs, pendant ce temps-là, l’écologisme (au moins dans sa forme religieuse) a établi que l’homme est un prédateur primaire (comme le lion ou l’ours, voire le loup en meute…) il est évident que toute modification de situation entraînera une modification d’un écosystème antérieur existant et donc un risque « écocidaire ». Pour le moment les modifications incriminées seraient limitées à la pollution des eaux, de l’air, ou des sols et inclurait une part d’intentionnalité. Questions : qu’est-ce qu’une pollution ? Quand des agriculteurs projettent de créer un bassin de rétention d’eau pour irriguer, est-ce une pollution ? Quand des militaires décident de s’entraîner sur le plateau du Larzac, est-ce une pollution des sols, de l’air ? Quand l’ensemble des collectivités votent la création d’un aéroport à Notre-Dame des Landes, et que cela déplaît à une cinquantaine de squatters, est-ce une pollution ? Ce qui est certain, c’est qu’il y a bien eu intention de modification d’un état existant, donc création d’un risque potentiel. Quant à la définition de la pollution même limitée à celles prévues dans la loi, elle ouvre le chemin à toutes les interprétations possibles. Gageons d’ailleurs que le champ de ces pollutions s’étendra avec le temps. Curieusement le principal reproche fait par la population aux éoliennes est leur présence dans le paysage, bien avant leur inefficacité technique. Ces grandes ailes blanches sont pourtant plutôt moins laides que les pylônes électriques traditionnels.

Le législateur écologiste a donc inventé une sorte de nouvelle fusée Ariane à trois étages, susceptible de bloquer absolument tout changement : modifier c’est toucher un état préexistant lequel pourra toujours être qualifié d’écocide, et donc prendre un risque, ce qui va à l’encontre du principe de précaution. Ne bougeons plus ! Et tout mouvement sera susceptible d’être attaqué comme écocide.
Cela peut paraître un peu artificiel mais rappelons-nous quelques décisions récentes : tout homme est sacré, tout animal est l’égal de l’homme (voir l’interdiction des dauphins ou des animaux de ménageries des cirques ambulants mais pas les animaux de compagnie ), toute terre en friche ou cultivée doit être préservée de l’habitat, toute forêt doit rester en place, (savez-vous qu’en France la surface forestière a augmentés de 27 % entre 1985 et 2020 et que désormais un tiers de notre pays est habillé d’arbres de toutes sortes) aucun paysage ne peut être troublé, par exemple par une éolienne, toute friche est sacrée, toute ville doit être consacrée au vélo, toute voiture interdite (mais neuf Français sur dix utilisent la voiture chaque jour). Tout nucléaire doit être banni mais l’on construit des centrales au gaz (ou pire, au lignite en Allemagne) pour compenser mais ce CO2-là ne pollue pas l’air ?
Curieusement, les séries et la télévision, les smartphones, voire les progrès médicaux, ne sont pas remis en cause. Ils seraient même dans le cas de la COVID, insuffisants !

L’écologisme va plus loin : tout fruit, tout légume, doit désormais être produit localement, si possible sur son balcon et cultivé avec une simple pioche ou des coccinelles. Le résultat est évidemment un recul de la productivité, une augmentation des prix, sans parler de la mise à mal des normes sanitaires : cette fois-ci, l’agriculture va vraiment manquer de bras et le niveau de vie de la population va se mettre à baisser.
Ceci devrait normalement découler de ce nouvel enchevêtrement de lois que l’on pourrait qualifier de LOIS STATIQUES. SLOGAN PUBLICITAIRE « RELANCONS SUR PLACE ! ».

Pourtant, le concept de développement durable, basé sur un équilibre intelligent et adaptable entre des contraintes au départ contradictoires, semblait dans la lignée du progrès historique de l’humanité, constitué d’avancées successives permettant à des idées nouvelles de rebondir sur les succès (ou les excès) des avancées précédentes. Le principe de précaution l’a déjà considérablement bridé. Celui d’écocide le ligote quasi définitivement et le met à la merci de jurisprudences où tout pourra être imaginé.
Au demeurant on peut même se demander s’il faut s’inquiéter de ces lois, sachant que désormais un petit millier de manifestants, minorités autodéclarées victimes mais agissantes, suffisent pour bloquer tout changement. Il suffit de se rappeler les gilets jaunes ou Fessenheim et maintenant d’ailleurs, victimes de leur succès, les parcs d’éoliennes de plus en plus contestés.

Pendant ce temps-là, le bon peuple applaudit et rêve de Rousseau sans même imaginer les conséquences de ses actes. Un nouvel univers : à vélo mais électrique, sans électricité, sans téléphone, sans smartphone, sans télévision, sans avion, sans voiture, sans médecine moderne… : la France de 1945 par exemple. Retournons au cinéma visionner « Le Voleur de bicyclette ».
La frugalité est probablement une vertu, mais chacun a le droit de choisir la sienne. Une fois de plus l’objectif devient l’égalité dans la pauvreté.

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