Droit du travail
37 publication(s) :
La perte des allocations sociales et le travail au noir
Un système d’aide contre-productif
Bertrand Nouel,
Vendredi 12 novembre, Nicolas Doze traitait chez « Les Experts » sur BFM Business, de la renonciation au travail par les personnes vivant des allocations de l’Etat providence. Invité, Guillaume Richard, fondateur et président de « Oui Care », entreprise de ... > Lire la suite
Réduction du temps de travail : ce n’est vraiment pas le moment !
Bertrand Nouel,
Et voici le serpent de mer de la réduction du temps de travail qui resurgit. Avec un à-propos et une coordination bien calculés (Ah ! les radios du « service public » …), France-Inter et France-Info invitaient vendredi dernier, la première Laurent Berger ... > Lire la suite
Pass sanitaire, l’intérêt « oublié » de l’entreprise
Bertrand Nouel,
Il y a trois intérêts concernés dans la lutte contre le covid : celui de la santé de la Nation, celui des citoyens qui perdent leur rémunération et leur emploi, et celui des employeurs qui perdent leurs employés. L’Etat fait prédominer l’intérêt de la santé, ... > Lire la suite
Suspension du salaire pour non-vaccination :
Le Conseil constitutionnel face à un contresens juridique et une bêtise économique
Bertrand Nouel,
Le gouvernement avait prévu pour certaines professions, la faculté de licencier un salarié pour refus de vaccin, mais s’étant heurté au refus du Sénat, un compromis est intervenu au sein de la commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat. Ce ... > Lire la suite
Bruno Le Maire : « les salariés ne sont pas une variable d’ajustement » !
Bertrand Nouel,Le ministre de l’Economie se plaît à répéter cette formule à l’envi. Ainsi dans l’une de ses dernières interventions télévisées où il était question des licenciements chez Danone, Bridgestone et IBM, on l’entend l’utiliser au moins cinq fois. "Je demande aux ... > Lire la suite
Comment obtenir un jour de congé supplémentaire aux dépens de la collectivité et en particulier des entreprises
Yves Buchsenschutz,Le Sénat vient de voter cette semaine l’application de la nouvelle loi concernant les congés parentaux de paternité. Nous avons déjà évoqué ce sujet, je le résume : le congé paternel passe de 14 à 28 jours dont sept obligatoires.
Je vous ferai grâce de la ... > Lire la suite
Le code du travail ne doit pas faire obstacle à la reprise
Claude Sicard,La crise du Covid-19 a plongé les économies de tous les pays dans une situation extrêmement préoccupante : tous les spécialistes nous disent qu’il s’agit d’une crise plus grave encore que celle de 1929, et la France est un des pays les plus affectés. L’OCDE a ... > Lire la suite
Le surréalisme s’empare du congé des pères
Yves Buchsenschutz,Monsieur le président Macron en personne vient de nous annoncer solennellement que les pères de famille auraient droit dans le futur (à partir de 2021) à un congé parental lors d’une naissance, prolongé à 24 jours, dont 7 « obligatoires » ! Nous passons ... > Lire la suite
Covid-19 : Les chefs d’entreprise doivent-ils craindre de reprendre leur activité ?
Bertrand Nouel,La reprise d’activité peut légitimement faire peur aux chefs d’entreprise, compte tenu des obligations que leur impose le droit du travail en matière de sécurité et de santé, et des conséquences que peuvent entraîner des contaminations dans leur personnel. Ce ... > Lire la suite
A propos de l’ordonnance Amazon, un signal désastreux pour toutes les entreprises
Bertrand Nouel,L’objet essentiel de cet article est de s’inquiéter des conséquences désastreuses pour l’ensemble des entreprises françaises de l’ordonnance du tribunal de Nanterre rendue dans le litige opposant Amazon à l’un de ses syndicats. Il n’est pas à titre principal ... > Lire la suite
Uber, VTC, livreurs : pourquoi les enfermer dans des cases dont ils ne veulent pas ?
Bertrand Nouel,La Cour de cassation, fidèle à la rigidité de ses principes juridiques quasi immuables, vient de requalifier en contrat de travail la relation entre Uber et l’un de ses chauffeurs. Une question fondamentale : ne pourrait-on pas considérer que l’immense ... > Lire la suite
Congé pour deuil :
encore un problème de grandes vs. petites entreprises
Bertrand Nouel,
Le vote sur l’augmentation de 5 à 12 jours du congé pour deuil d’un enfant fait l’objet d’un triste couac de la part du gouvernement et de la majorité. Bien sûr, l’importance de l’aspect purement comptable de la réforme ne résiste politiquement pas à la valeur ... > Lire la suite
Carlos Ghosn, les cheminots et l’Etat de droit
Bertrand Nouel,Rapprochement incongru ? Pas tant que ça. Dans les deux cas, il s’agit de la retraite, des « droits acquis », et dans les deux le caractère indécent de la réclamation se trouve évoqué par les uns et par les autres (pas les ... > Lire la suite
Cheminots de tous les pays, unissez-vous !
« Surtout pas ! »
Bertrand Nouel,
« Proletarier aller Länder, vereinigt euch ! ( Prolétaires de tous les pays, unissez-vous ! ) ».
Le fameux Manifeste de 1848 ajoutait : « Vous n’avez rien à perdre, si ce n’est vos chaînes ! ».
Quand ça marche, il faut surtout s’arrêter !
Billet d’humeur chagrine
« Je suis un chef d’entreprise qui dirige deux sociétés ayant des liens très proches. L’une gagne de l’argent et emploie 27 personnes à temps plein (contre 23 en 2018), l’autre en perd et emploie désormais 12 personnes à temps plein (contre 8 en 2018). Bien que ... > Lire la suite
Laurent Berger, l’incontournable berger de la France sociale
Bertrand Nouel,Rien de nouveau sous le soleil généreux de cet été. Pour la troisième fois, le berger aura vaincu le roi, bien que ce dernier ait bénéficié de l’onction électorale. Les trois grandes réformes sociales auxquelles se sont attelés les gouvernements Hollande et ... > Lire la suite
Faire carrière en Suisse
Claude Sicard,La CPME de la Haute Savoie se scandalise de voir une société genevoise faire de la publicité en France pour attirer des travailleurs français dans la confédération helvétique. Une société de recrutement de Genève vient, en effet, de distribuer dans les ... > Lire la suite
Pour une régulation du droit de grève
Alain Mathieu,Droit de grève : s’aligner sur la législation des autres pays européens est le seul moyen de rendre notre pays réformable.
L’Insee et le mystère de la création d’emplois en France
Une étude de l’Insee parue dernièrement montre que ce sont les ETI qui ont été les principales créatrices d’emplois ces dernières années en France. On ne peut que saluer la publication d’une telle étude par l’Insee, l’une des rares sur le sujet de la création ... > Lire la suite
Le CDI mérite-il un piédestal ?
Hervé Gourio,Souvent les commentaires dans les médias sur les opérations de réduction d’effectifs dans les entreprises privées, relèvent d’une vision théâtrale de leur déroulement et de leurs effets réels. Le CDI mérite-il un tel piédestal ... > Lire la suite
Ordonnances sur le droit du travail :
Macron est-il un libéral ?
Alain Mathieu,
Dans son programme électoral, Emmanuel Macron annonçait : « dès le début du quinquennat, je demanderai au gouvernement de simplifier le droit (du travail) ». Quel bilan peut-on aujourd’hui en dresser ... > Lire la suite
Ordonnances : et si les juges avaient le dernier mot ?
Hervé Gourio,Le droit du travail procède de trois sources indépendantes : la loi, les conventions collectives et la jurisprudence. Les ordonnances viennent de redéfinir les domaines respectifs des deux premières sources. Et si les juges étaient plus importants ... > Lire la suite
Non, les ordonnances ne sont pas de "bons outils"
Alain Mathieu,Les ordonnances de la loi travail sont-elles un bon outil pour réformer ? NON. Elles vont surtout pénaliser les entreprises et n’apportent aucun des vrais changements souhaitables. Dans le cadre d’un débat, nous publions ici un article d’Alain Mathieu en ... > Lire la suite
Ordonnances : de bons outils ? confiés à de mauvais ouvriers ?
Hervé Gourio,Le gouvernement a déposé le paquet devant notre porte, proprement emballé, mais avec le minimum de commentaires. Juste pour nous dire que c’était nécessaire pour « réparer » le pays. Qu’en est-il en réalité ?
Discrétion du gouvernement sur les conséquences ... > Lire la suite
Comment la loi travail va freiner l’embauche
Les employeurs roulés dans la farine !
Gilles Rigourex,
Les ordonnances sur le travail ont plafonné les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Mais la contrepartie obtenue par les syndicats va tout simplement… augmenter le chômage.
Droit du travail : renforcer les entreprises plutôt que les syndicats
Alain Mathieu,On aurait pu penser que la loi travail de Macron allait être profitable aux entreprises. Elle le sera au contraire pour ceux qui sont parfois ses ennemis acharnés.
Réforme du marché du travail : de bonnes pistes mais sans l’essentiel !
Bernard Zimmern,Les ordonnances de réforme du marché du travail peuvent susciter l’espoir. Mais cela ne paiera que si la prise de risque des entrepreneurs et leur financement sont enfin assurés de façon efficace. Malgré de bonnes pistes, on peut prévoir l’échec de la ... > Lire la suite
Ordonnances, une occasion historique (suite)
Deux mesures pour débloquer le marché du travail
Hervé Gourio,
Dans un article précédent sur la réforme du marché du travail, nous posons comme prioritaire le déblocage de l’offre d’emplois. Sans hésiter à modifier la répartition actuelle des risques entre les salariés et les entreprises qui décourage l’embauche dans les ... > Lire la suite
Emploi : quel programme d’urgence ?
Yves Buchsenschutz,L’emploi est au cœur du redressement de notre pays. S’il ne commande pas tout, énormément de paramètres lui sont liés : de quoi vivre, le statut social, le logement, la retraite, la santé, le financement des dépenses collectives… En fait on peut assez ... > Lire la suite
Les surprises de la loi « travail »
Yves Buchsenschutz,Nous avons eu droit, le 15 septembre 2016, à la dernière (?) manifestation nationale contre la loi Travail qui a pour finir été adoptée le 21 juillet par l’Assemblée nationale, moyennant l’application de l’article 49. 3. Initiée par le rapport ... > Lire la suite
François Hollande à Genève
Bernard Zimmern,Le programme du Président Hollande indique que celui-ci se rendra à Genève le jeudi 11 juin.
Il s’y rendra d’après l’information de l’Élysée, comme un président normal, en chemin de fer (TGV).
L’objet de ce voyage n’est pas d’aller rencontrer des Suisses mais ... > Lire la suite
Un CDI très cher payé
Dominique Mercier,Le CDI est très protecteur pour les salariés ayant la chance de travailler sous ce contrat. Mais le prix de ce privilège est très cher payé par les autres.
Élections britanniques : les ressorts méconnus du succès économique
Dominique Mercier,On peut se demander avec raison pourquoi le Royaume-Uni a connu une baisse importante du chômage et un taux de croissance largement supérieur au nôtre, ces dernières années. La presse française semble surtout attribuer la croissance britannique à une ... > Lire la suite
Gattaz et la Convention OIT : 2 millions d’emplois perdus
Bernard Zimmern,Pierre Gattaz a proposé de résilier la convention OIT 158 par la France. Cette convention encadre le droit de licencier par une entreprise ; dans ses clauses les plus importantes, elle exige de donner une justification « valable » (article 4) à un ... > Lire la suite
La sécurité de l’emploi crée le chômage
La Droite qui vend de la sécurité et non de la croissance
Bernard Zimmern,
Nous rappelions récemment comment David Birch, le créateur visionnaire de la démographie des entreprises, en 1985 analysait déjà l’origine du chômage grandissant en Europe en comparant la turbulence de l’économie américaine et celle de l’Europe. La turbulence ... > Lire la suite
Le travail le dimanche, une question majeure
Bernard Zimmern,Avec les récentes décisions judiciaires concernant Sephora ou Bricorama, les Français sont à nouveau confrontés à une question majeure de société : faut-il davantage permettre le travail le dimanche ... > Lire la suite
La solution aux licenciements : créons des emplois
Nathalie Droal,Le Monde publiait le 6 juillet un article déplorant les suppressions de postes à venir dans différents secteurs : l’automobile, la métallurgie, le textile, l’agroalimentaire, etc. : au total 60.000 emplois au moins sont menacés de disparaître. Avec en ... > Lire la suite
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