La Démographie des Entreprises portée par des chefs d’entreprise

IRDEME EPLF


Bilan de la loi Borloo

La loi Borloo de 2005 avait pour objectif de créer 500 000 emplois en 3 ans dans les services à la personne. Cinq ans plus tard, le bilan est extrêmement décevant : à peine plus de 100 000 équivalents temps plein créés, pour des pertes de recettes annuelles de l’ordre de 3 milliards d’euros.

Rappel des dispositions de la loi Borloo

Rejoignez Entrepreneurs pour la France :
Recevez notre lettre
Yves Buchsenschutz Soutenez l'IRDEME
et la Recherche

Les principales mesures en étaient :
 exonération de charges sociales patronales de sécurité sociale pour les organismes agréés
 allègement des procédures d’agrément
 allègement des charges sociales pour les particuliers employeurs déclarant au « réel »
 création d’un « chèque emploi service universel » remplaçant les moyens de paiement préexistants
 crédit d’impôt représentant 25 % des sommes engagées pour les organismes participant au financement du « chèque emploi service universel »

35% des emplois créés entre 2005 et 2010 sont des emplois dans les services à la personne

Le premier constat, c’est qu’en termes de proportion, la création d’emplois dans les services à la personne est considérable. Si l’on compare les emplois créés entre 2005 et 2010 en France et en Allemagne on constate deux choses :
 A population égale, le nombre de personnes employées en Allemagne a augmenté de plus du double par rapport à la France
 Comparé à l’Allemagne, la part de créations d’emplois dans les services à la personne est énorme en France

En millionsFranceAllemagneAllemagne à population égale
Augmentation 2005-2010 du nombre de personnes employées dans l’ensemble de l’économie[1] 0,700 2,228 1,770
dont mini-jobs 0,631[2] 0,501
Créations d’emplois 2005-2010 dans les services à la personne 0,240[3] 0,150[4] 0,119
dont mini-jobs 0,113 0,090

Ces services à la personne sont des petits boulots : en moyenne une quinzaine d’heures travaillées par semaine

Si l’on divise le total des emplois par le total des heures travaillées[5], on obtient une moyenne hebdomadaire d’une quinzaine d’heures travaillées par emploi. En équivalent temps plein[6], il n’y a eu que 105 000 emplois créés en 5 ans.

La loi Borloo a coûté très cher : plus de 50 000 euros annuels par équivalent temps plein

Entre 2005 et 2010, le coût pour l’Etat de l’aide aux services à la personne a augmenté de 60%, passant de 10 milliards à 16 milliards annuels[7]. Ces dépenses se décomposent en fait en deux types de dépenses :
  Les dépenses fiscales et sociales (réductions ou exonérations engendrant un manque à gagner pour l’Etat et la Sécurité sociale)
  Les dépenses budgétaires (décaissements)

L’augmentation du premier type de dépenses, en moyenne de 3 milliards par an, est directement liée à la loi Borloo. Son coût par équivalent temps plein supplémentaire créé sur la période 2005-2008 a été estimé à 51 500 euros annuels par le rapport du Sénat de 2010[8] .

Il est vrai que ce calcul n’intègre pas les effets macroéconomiques positifs sur la demande, ni les rentrées fiscales et sociales engendrées par ces créations d’emploi.

Mais en sens inverse, il ne tient pas compte des effets d’éviction (les consommations vers les services à la personne se font à la place place d’autres consommations). Le rapport mentionne de même que « ce coût est sans commune mesure avec le salaire moyen du secteur qui lui est bien inférieur. Ainsi, une partie des dépenses publiques a été consacrée à subventionner des emplois existant avant leur introduction ». En effet, beaucoup de services à la personne n’étaient pas déclarés auparavant.

Le dispositif Borloo a donc permis de régulariser un certain nombre d’emplois, mais au vu de l’objectif de 500 000 créations en 3 ans et au vu de la dépense publique associée, il est extrêmement décevant.

Continuer la lecture :

Indemnisation du chômage :

Indemnisation du chômage :

Cette France qui rêve …

Gérard Dosogne,
Baisse du chômage : profitons-en pour agir !

Baisse du chômage : profitons-en pour agir !

Claude Sicard,

Et si la France se remettait en marche

Et si la France se remettait en marche

Yves Buchsenschutz,
Assurance chômage : un étatisme brouillon

Assurance chômage : un étatisme brouillon

Bertrand Nouel,

Réforme de l’assurance chômage

Réforme de l’assurance chômage

Bertrand Nouel,
Mettre en œuvre des discours généreux est plus difficile que de les prononcer. Une expérience vécue.

Mettre en œuvre des discours généreux est plus difficile que de les prononcer. Une expérience vécue.

Hervé Gourio,


Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 css js

FERMER

Inscrivez-vous à notre lettre (gratuite)
et accédez à des contenus exclusifs :

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies