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Allocation de rentrée scolaire : la polémique inutile, née d’une mauvaise méthode de redistribution sociale

Versée chaque année sous condition de ressources à l’occasion de la rentrée scolaire, l’ARS bénéficie aux parents ayant un ou plusieurs enfants entre 6 et 18 ans et dont les ressources ne dépassent pas 25.319 euros pour un enfant, plus un peu moins de 6.000 euros par enfant au-delà de un. Trois millions de familles environ sont concernées, qui perçoivent entre 370 et 400 euros environ par enfant.

Une polémique s’est une nouvelle fois engagée sur l’utilisation des sommes versées, censées couvrir comme son nom l’indique les dépenses scolaires des enfants. Une députée, critiquant la liberté de cette utilisation par les bénéficiaires, demande à ce que ces sommes soient converties en bons d’achat ou contremarques pour être certain qu’elles servent bien à couvrir des dépenses scolaires. Le ministre de l’Education, interrogé, dit vouloir étudier la question et s’est lancé dans un commentaire aventureux en prétendant qu’« on sait bien, si on regarde les choses en face, que parfois il y a des achats d’écrans plats plus importants au mois de septembre qu’à d’autres moments ». Le fait est plus ou moins contesté, mais là n’est pas la question, et la polémique est inutile, d’autant plus qu’elle découle d’une méthode de redistribution que nous jugeons erronée, à savoir le découpage par petits items des allocations sous condition de ressources.

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L’argent dont on dispose est par nature fongible.

Les allocations viennent se fondre dans l’ensemble des ressources financières dont dispose un ménage, de sorte qu’il n’est pas possible de dire quel en est l’usage. Le ménage arbitre librement dans le choix de ses dépenses.

Contraindre le bénéficiaire à utiliser ses allocations pour une dépense déterminée présuppose d’ailleurs que l’on juge que faire face à des dépenses scolaires est « moralement » préférable à l’achat d’« écrans plats » comme le dit le ministre de façon quelque peu condescendante, ce qui peut se révéler faux dans bien des circonstances, mais surtout insupportablement autoritaire. En tenant compte du coût des équipements scolaires dans les allocations qu’il distribue, l’Etat exprime simplement que l’éducation des enfants représente une charge supplémentaire justifiant une augmentation de la redistribution ; cela n’implique pas que l’Etat doive imposer l’achat de cartables et de crayons, ce qui de plus serait très difficile à mettre sur pied pratiquement, comme l’avait relevé Agnès Buzyn, déjà saisie de la question. Finalement, se révèle dans la proposition de la députée un relent de condescendance envers les « pauvres », qui ne seraient pas, faute de comportement responsable, dignes de la liberté accordée au reste de l’humanité de choisir librement l’utilisation de ses ressources…

C’est vers l’allocation unique qu’il faut tendre.

Il n’y a pas de raison de considérer que cette dépense supplémentaire que représente l’éducation des enfants justifie une prestation sociale en nature, ce à quoi aboutirait l’allocation de bons d’achat. Sinon l’ensemble des dépenses plus ou moins contraintes pourrait connaître le même traitement, ce qui est déjà malheureusement le cas pour un nombre grandissant de prestations : ainsi du chèque énergie, des divers tarifs sociaux et aides sociales ciblées sur des dépenses particulières, le tout distribué par les caisses sociales, l’Etat et les collectivités locales[1]. Ces diverses aides créent une bureaucratie considérable, sont causes de doublons entre les diverses institutions publiques, et finissent par induire des réclamations sans fin de la part du public dès qu’une invention nouvelle intervient, signifiant une nouvelle dépense vite estimée contrainte.

Cela ne signifie nullement qu’il faille s’attaquer à la redistribution sociale, mais simplement que la méthode consistant à accorder les unes après les autres des allocations spécialisées pour faire face à la prise en compte de dépenses déterminées n’est pas la bonne. L’addition et l’enchevêtrement d’allocations diverses doit laisser la place, toutes les fois que les prestations en nature ne s’imposent pas par définition (comme dans le cas de la santé), à une allocation unique, qui varie en fonction de la situation du bénéficiaire, individu ou ménage. Ainsi de l’ARS, qui ne devrait pas exister en tant que prestation indépendante, mais être intégrée dans une allocation unique et globale. Le débat qui nous occupe ici n’existerait alors pas. Aux bénéficiaires de choisir comme ils l’entendraient l’utilisation de cette allocation globale en toute responsabilité, et liberté.

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