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ANVAR,OSEO Innovation : l’illusion


lundi 19 mars 2012, par Bernard Zimmern, Emmanuel SALA

Tous nos candidats à la présidentielle font assaut d’éloquence pour nous faire croire qu’ils vont redonner de la croissance à la France et nous faire sortir du chômage grâce à une politique industrielle vigoureuse dont l’État et ses agences seraient les principaux acteurs.
L’innovation, cette fée magique qui devrait transformer notre économie, est particulièrement mise à l’honneur et est confiée à une de nos plus vieilles agences, l’ANVAR devenue en 2005 Oséo Innovation.
En se livrant à l’examen de ce que sont devenus 8 ans plus tard les vainqueurs 2004 d’une compétition régionale puis nationale se terminant au Sénat par la remise de prix auxquels étaient attachés des aides substantielles, on peut se poser d’abord des questions sur l’efficacité de l’ANVAR dont le budget n’est pas négligeable : 569 millions en 2010.
Mais en regardant le nombre d’emplois créés, nous nous demandons si nos politiques se rendent compte qu’ils s’abritent derrière une chimère : dans les meilleures hypothèses, l’ANVAR 2004 a aidé à créer 10.000 emplois. Pour rattraper l’Allemagne, il en faudrait 200.000 de plus par an .

Quelle est l’efficacité de l’ANVAR ?
Rappelons brièvement que l’ANVAR est créé en 1967 pour valoriser les brevets des agences de l’État (comme à nouveau France-Brevet ?) et que cette activité est fermée en 1998 par le ministre de l’Industrie, André Giraud, sur un constat de 200 millions de francs de pertes. Elle est remplacée par un programme d’aides remboursables en cas de succès qui se clôture en 2005 par un constat de la Cour des comptes d’un trou inexpliqué dans le budget de 261 millions, d’euros cette fois. Bien que le président soit inspecteur des finances et le secrétaire général soit magistrat de la Cour des comptes .
Une étude « Dix ans de création d’entreprises innovantes en France » a été publiée par Oséo fin 2011 ; mais cette étude, très optimiste sur les résultats de feu l’ANVAR, est très courte en résultats financiers ou en création d’emplois. Elle est d’abord loin d’être établie par une autorité indépendante et elle est vide de chiffres sur la rentabilité des investissements ou les emplois créés ; elle se borne à constater que la survie des entreprises aidées par l’ANVAR est meilleure que celle des autres entreprises.
Si l’ANVAR était aussi sûre de son utilité et de son succès, pourquoi ne tient-t-elle pas une liste publique des résultats des entreprises qu’elle a aidées ? Pourquoi est-il extrêmement difficile pour ne pas dire impossible de voir dans le budget d’Oséo ce que coûte la branche Innovation, ce qu’elle rapporte, combien elle crée d’emplois ?
Ce que nous savons par différentes études fortement documentées, c’est que les Business Angels américains comme anglais font de l’ordre de 25% de retour sur investissement .
La dernière évaluation que nous avions pu mener sur l’ANVAR 2000 était que quand l’État investit 100 dans l’ANVAR, il ne gagne pas 25% mais perd 68%...

Un bilan implosif
Aides innovation ; avances remboursables 135 millions €
Remboursement des aides 80 millions
Soit en % des aides distribuées 59%
Budget de fonctionnement de l’ANVAR 37 millions
Soit en % des remboursements perçus 46%
Reste 43 M€, soit en % des aides données 32%

Source : Rapport annuel 2002 ANVAR

En résumé, sur 100 € donnés par l’État à l’ANVAR, il reste un tiers après les échecs sur dossiers et les frais de fonctionnement de l’ANVAR. A comparer aux retours sur investissement des Business Angels américains ou anglais.

Quel est l’impact de l’ANVAR sur la création d’emplois ?
Nous avons retrouvée pour 2004 la liste des gagnants du concours national ANVAR, et voilà ce que donne 6 ans plus tard la crème de la crème.
Les résultats des 172 projets retenus se répartissent en 2010 de la façon suivante :
• 34 entreprises pour 6 millions d’aide ont été radiées ou liquidées.
• 52 entreprises pour 6,8 millions d’aide n’ont pas publié leurs comptes.
• 20 entreprises pour 1,5 millions d’aide n’ont jamais été créées.
• 66 entreprises pour 12 millions d’aide ont généré 48 millions de chiffre d’affaire mais une perte comptable cumulée de 27 millions d’€.

La moitié des aides distribuées a donc été intégralement engloutie dans des entreprises disparues ou introuvables ; mais ce n’est pas anormal car un taux d’échec élevé est la norme.
L’autre moitié aboutit à des pertes équivalentes au total des aides, ce qui est plus inquiétant pour la rentabilité des projets à terme et renforce l’idée que l’ANVAR est infiniment moins efficace pour l’argent collectif que les Businesss Angels...
On compte enfin 564 salariés dans les entreprises ayant fait l’objet de ces 12 millions d’aide, soit environ 42.000 € par emploi créé (l’ANVAR n’apporte pourtant, en principe, que la moitié des fonds). Ce chiffre est élevé puisque la moyenne française serait plutôt autour de 10.000 à 20.000 €/emploi créé mais il pourrait se justifier parce que les projets aidés sont centrés sur des fabrications et peu des services, et que des fabrications nécessitent plus de fonds propres.
Comme il s’agit de la crème de la crème, nous nous demandons cependant quel est le résultat réel des 500 millions dépensés annuellement. Une étude par un organisme indépendant (Cour des comptes ?) de l’efficacité de la dépense par l’ANVAR nous semblerait d’une grande utilité.
Mais au-delà, en supposant que les 500 millions dépensés annuellement par l’ANVAR aient un résultat équivalent à celui engendré par les 27 millions de prix, l’ANVAR inciterait à créer 500 millions/27 millions fois 564 emplois soit environ 10.000 emplois. Les comparaisons avec l’Allemagne montrent que nous avons un retard de 200.000 emplois par an. L’ANVAR comblerait 5% de notre retard annuel. L’agence est-elle vraiment la solution à la croissance et à l’innovation ?
Pourtant, le concours est présenté dans la documentation officielle du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche comme un des axes forts de la politique du ministère en matière de soutien à l’innovation, et "un dispositif unique au niveau européen, en termes de montants et de modalités, qui, en intervenant en subvention lors de la création de l’entreprise, le met au rang de 1er Fonds d’amorçage en France" .

Emmanuel Sala/ Bernard Zimmern



 

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