Vers une niche fiscale pour la création d’entreprises

L’exemple anglais montre que L’EIS rapporte plus qu’il ne coûte

Il est assez étonnant de voir Bercy et plus généralement l’État considérer les incitations fiscales à créer des entreprises comme des dépenses fiscales qui coûtent au Trésor alors que certaines d’entre elles rapportent plus qu’elles ne coûtent, surtout si, contrairement aux idées reçues, elles sont déplafonnées ou assorties de plafonds extrêmement larges. Nous avons donné ci-dessous les retours en TVA par rapport au capital investi des entreprises créées en France en fonction des capitaux propres. On voit clairement qu’une déduction de 25% du capital investi revient sous forme de TVA en moins d’un an pour les entreprises créées avec moins de 3 à 5 millions d’€ de capitaux propres, c’est-à-dire l’équivalent des petites entreprises, celles qui ont besoin des Business Angels car elles n’ont pas encore atteint la terre promise du capital-risque.

Ces résultats sont de fait vérifiés par les Anglais dans une étude Pacec effectuée pour le compte de l’Inland revenue, leur Bercy. Elle montre qu’au total, comme aux USA, une £ investie dans l’entreprise va coûter au Trésor une demi-£ de rentrées fiscales dont 40% en détaxation à l’entrée – les 20% de déduction de l’IR – et 60% à la sortie – l’exonération d’impôt sur les plus-values – que si les Anglais payaient 19,6% comme nous, la TVA créée par les nouvelles activités couvrirait le coût fiscal initial de 20% en moins de 6 mois.